1. Quelle règle la loi des 16 et 24 août 1790 établit-elle concernant les fonctions judiciaires et administratives ?
2. Quel effet spécifique la loi du 16 fructidor an III produit-elle sur les tribunaux ?
3. Quel organisme est créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII, correspondant au 13 décembre 1799 ?
Que sépare la loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
Que prohibe la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges concernant les opérations administratives ?
De troubler les opérations administratives ou de citer les administrateurs pour leurs fonctions.
Qu'interdit la loi du 16 fructidor an III aux tribunaux ?
De connaître des actes d’administration, quelle qu’en soit l’espèce.
Quelle institution la Constitution du 22 frimaire an VIII crée-t-elle ?
Le Conseil d’État.
À quelle date précise la Constitution du 22 frimaire an VIII a-t-elle été adoptée ?
Le 13 décembre 1799.
Quelle loi crée les conseils de préfecture en 1800 ?
La loi du 27 février 1800.
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