1. Quel ensemble de relations le droit du travail régit-il ?
2. Une graphiste travaille de façon autonome pour plusieurs clients, sans être placée sous l’autorité d’un employeur. Le droit du travail s’applique-t-il en principe à sa relation professionnelle ?
3. Quelle caractéristique exprime le rapport de pouvoir dans une relation individuelle de travail ?
Quelles relations le droit du travail régit-il ?
Les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs rémunérés sous leur autorité.
À quels travailleurs le droit du travail s’applique-t-il en principe ?
Aux salariés titulaires d’un contrat de travail, écrit ou non.
Quelles sources constitutionnelles peuvent s’appliquer directement aux relations privées de travail ?
La Constitution et son Préambule.
Que réserve l’article 34 de la Constitution à la loi ?
La fixation des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Que distingue l’usage professionnel ou local de l’usage d’entreprise ?
Le premier complète les règles sur le préavis en l’absence de loi ou d’accord collectif applicable, tandis que le second accorde un avantage supplémentaire dans l’entreprise.
Quelles conditions rendent un usage d’entreprise obligatoire pour l’employeur ?
L’avantage doit être général, constant et fixe.
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