★ À maîtriser
Les trois fonctions de l’État sont :
La fonction législative relève du Parlement et du Sénat, la fonction exécutive du gouvernement et du chef de l’État, et la fonction juridictionnelle des magistrats.
📌 Le contrôle mutuel des pouvoirs protège les droits fondamentaux de l’individu et contribue au bon fonctionnement de la société.
Compléments
📌 Chaque fonction doit être confiée à un organe distinct et indépendant des autres, de sorte que chaque organe constitue un pouvoir.
1. Que signifie le principe d’égalité dans le service public de la justice ?
2. Quel est l’objectif principal de la séparation des pouvoirs dans l’État ?
3. Après un jugement de première instance, que permet en principe le double degré de juridiction ?
Selon Montesquieu, que vise la séparation des pouvoirs ?
Elle limite l’arbitraire et les abus liés aux missions souveraines de l’État.
Quelles sont les trois fonctions de l’État ?
L’édiction des règles, leur exécution et le règlement des litiges.
Quel double degré de juridiction permet l’examen successif d’une affaire ?
Une juridiction de première instance, puis une juridiction du second degré en cas d’appel.
Pour quelles affaires la publicité des procès connaît-elle des exceptions ?
Les affaires concernant les mineurs ou le divorce.
Quels litiges et instances relèvent de l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre particuliers ou sociétés et les instances pénales portant sur des infractions.
Quel ordre connaît les litiges entre un particulier et l’État ou un service public ?
L’ordre administratif, qui applique le droit public.
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