1. Quel lien unit la mission de justice de l’État à l’État de droit ?
2. Deux parties s’opposent sur l’application d’une règle de droit. Quel rôle revient aux juridictions dans ce litige ?
3. Un tribunal refuse d’examiner un litige au motif que la loi applicable lui paraît imprécise. Quelle contrepartie du monopole étatique de la justice ce refus méconnaît-il ?
Pourquoi la justice est-elle une mission essentielle de l’État de droit ?
L’État doit faire respecter le droit et s’y soumettre.
À quelle fin les juridictions appliquent-elles la règle de droit ?
Pour trancher les litiges dans l’intérêt général.
Quelle obligation empêche l’État de refuser de juger un litige ?
L’obligation de juger interdit le déni de justice.
Comment l’arbitrage et la transaction règlent-ils différemment un litige ?
L’arbitre rend une sentence, tandis que les parties concluent un contrat écrit avec des concessions réciproques.
Que signifie l’indépendance de la justice ?
Les juges ne sont soumis à aucune pression extérieure.
Quelle fonction la séparation des pouvoirs attribue-t-elle aux juges ?
La fonction de juger.
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