1. Quelle définition décrit le mieux le droit pénal ?
2. Une équipe classe les infractions en catégories et une autre étudie comment les sanctions sont exécutées. Quelles branches du droit pénal correspondent à ces deux tâches, dans cet ordre ?
3. Dans un groupe où la famille de la victime riposte à une infraction sans tenir compte de sa gravité, à quelle forme de réaction pénale correspond cette situation ?
Quelle est la nature juridique du droit pénal ?
C’est une branche mixte du droit public et du droit privé.
Quelle matière fixe les règles relatives aux infractions ?
Le droit pénal général.
Qui pouvait exercer la vengeance privée après une infraction ?
La victime ou son groupe.
Selon le principe de légalité, quels faits peuvent être condamnés ?
Les faits définis et sanctionnés par le législateur au moment de leur commission.
Que dispose l’article 1er du code pénal sur les peines applicables ?
Aucune infraction ne peut être punie d’une peine non prévue par la loi avant sa commission.
Qui produit l’interprétation authentique, judiciaire ou doctrinale ?
Respectivement, le législateur, la jurisprudence et les spécialistes du droit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Peine et juridictions pénales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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