1. Qu’est-ce qui caractérise juridiquement une collectivité territoriale ?
2. À quelle date l’existence des collectivités territoriales a-t-elle été consacrée juridiquement par la Constitution ?
3. Dans une collectivité territoriale décentralisée, quels éléments fondent l’autonomie administrative ?
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?
Une personne morale de droit public distincte de l'État.
Quelle expression est juridiquement correcte depuis 2003 ?
Collectivité territoriale.
Quelle Constitution a consacré l'existence des collectivités territoriales ?
La Constitution du 27 octobre 1946.
Sur quoi repose l'autonomie administrative d'une collectivité territoriale ?
Sur sa personnalité morale et le principe de décentralisation.
Que permet l'autonomie administrative à une collectivité territoriale ?
De disposer de son propre personnel et budget.
Quelles compétences une collectivité territoriale peut-elle exercer ?
Uniquement celles confiées par le législateur.
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