LGO : légitime, générale, obligatoire
📌 Chaque niveau de règles doit respecter les normes de niveau supérieur.
Norme supérieure → norme inférieure
1. Quelle caractéristique distingue une règle de droit d’une règle simplement facultative ?
2. Lorsqu’un juriste transforme des faits concrets en notions comme « contrat » ou « responsabilité », quelle opération réalise-t-il ?
3. Quel principe organise la hiérarchie des normes juridiques ?
Quelles sont les trois caractéristiques d'une règle de droit ?
Elle est légitime, générale et obligatoire.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
C'est établir les faits en langage juridique pour déterminer les règles applicables.
Qu'impose la hiérarchie des normes entre niveaux de règles ?
Chaque niveau doit respecter les normes de niveau supérieur.
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Un accord entre représentants des employeurs et des salariés.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
La position des juges sur une question donnée pouvant créer un précédent.
Qu'est-ce qu'un litige en droit ?
Un conflit dont les faits sont traduits en termes juridiques.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Révision des notions juridiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 22 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (22 questions) →Revizly propose 35 flashcards interactives sur Révision des notions juridiques. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 35 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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