1. Quelle distinction oppose les sens organique et matériel du service public ?
2. Une association privée est chargée par une collectivité d’assurer une activité répondant à un besoin d’intérêt général : que peut-on en déduire ?
3. Quelle conception réserve principalement l’intervention publique aux fonctions régaliennes et laisse les autres activités à l’initiative privée ?
Au sens organique, que désigne le service public ?
Une institution avec son personnel, son organisation et ses règles.
Au sens matériel, quel objectif vise le service public ?
La satisfaction de l’intérêt général.
Qui peut exercer un service public ?
Une personne privée, notamment une entreprise, une association ou un concessionnaire.
Que réserve principalement aux fonctions régaliennes la conception libérale du service public ?
Elle réserve principalement ces fonctions au service public et laisse les autres activités à l’initiative privée.
Quand la conception interventionniste admet-elle l’intervention de l’État au-delà des fonctions régaliennes ?
Lorsque l’initiative privée ne satisfait pas suffisamment certains besoins d’intérêt général.
Quel rôle le service public joue-t-il dans l’application du droit administratif ?
C’est un critère important, mais non unique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Service public et commentaire d’arrêt. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 48 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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