Fiche de révision : Sociologie pénale et méthodes

📋 Plan du Cours

1. Droit écrit et droit vivant
2. Réalisme et professionnalisation
3. Recherches théoriques en sociologie pénale
4. Recherches empiriques et méthodes
5. Complémentarité théorie et empirique
6. Recueil des données pénales
7. Croiser les sources pénales
8. Les analyses quantitatives
9. Métriques statistiques de base
10. Complémentarité des méthodes
11. Comparaison des méthodes, sensibilité et spécificité
12. Prédiction de la récidive
13. Résultats établis en sociologie pénale
14. Facteurs récents de sévérité pénale
15. Méthodes et débats contemporains

📖 1. Droit écrit et droit vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Indétermination du droit pénal : Impossibilité de prévoir avec certitude la décision d’un juge à partir de la seule connaissance des textes juridiques.

★ À maîtriser

📌 Dans La Sociologie du droit (1913), Eugen Ehrlich distingue le « droit des livres », constitué par les textes et manuels, du « droit vivant », qui correspond à l’application réelle des règles par les acteurs judiciaires.

• La sociologie du droit étudie les marges de manœuvre des magistrats, du parquet et de la police dans l’application des règles.

📌 Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, un magistrat instructeur peut correctionnaliser judiciairement un crime en ne retenant qu’une qualification délictuelle, notamment en abandonnant certains éléments factuels.

Compléments

• La sociologie du droit apparaît au début du XXe siècle pour expliquer ce que le droit positif, composé des textes, codes et manuels, ne permet pas de comprendre.

• Pour un vol simple, l’article 311-3 du Code pénal prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, mais l’application d’une telle peine est exceptionnelle.

• La sociologie de la police indique qu’un fait délictuel sur deux ne donne pas lieu à de réelles poursuites pénales, mais seulement à des remontrances ou à des confiscations, selon F. Jobard et J. de Maillard, Sociologie de la police (2015).

• Le parquet peut décider de poursuivre ou non une affaire selon le principe d’opportunité des poursuites.

• Un vol commis sous la menace d’une arme est de nature criminelle selon l’article 311-8 du Code pénal, mais l’abandon de la mention de cette menace dans la procédure peut conduire à son jugement par un tribunal correctionnel.

• Des faits de viol peuvent être correctionnalisés par l’abandon de la mention de la pénétration, pratique évoquée par V. Le Goaziou dans Viol : Que fait la justice ? (2019).

💡 Astuce mémo

Droit des livres : textes ; droit vivant : pratiques des acteurs

📖 2. Réalisme et professionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Réalisme juridique : Le réalisme juridique considère que les décisions dépendent de facteurs sociaux, culturels et contextuels, et pas uniquement du texte juridique.

★ À maîtriser

• La sociologie pénale professionnalisée recourt aux enquêtes statistiques, aux observations ethnographiques et aux entretiens qualitatifs pour étudier la prise réelle des décisions judiciaires.

Compléments

• Le réalisme juridique s’est développé aux États-Unis, notamment avec le juge Oliver Wendell Holmes Jr. et le juriste américain Karl Llewellyn.

• La boutade attribuée au juge Holmes affirme que pour savoir ce qu’un juge décidera, il vaut mieux connaître ce qu’il a mangé à midi que la lettre de la loi.

• La sociologie du droit se structure aux États-Unis à partir des années 1980 et en France à partir des années 2000.

💡 Astuce mémo

Les facteurs sociaux et contextuels influencent les décisions au-delà du texte

📖 3. Recherches théoriques en sociologie pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Article théorique : Grille de lecture globale des phénomènes judiciaires, pouvant s’appuyer sur une réflexion conceptuelle, une revue de littérature ou des comparaisons historiques ou internationales, sans nécessairement reposer sur une enquête directe.

★ À maîtriser

• Dans Peine et structure sociale (1939), Rusche et Kirchheimer soutiennent que la sévérité pénale dépend des conditions économiques et sociales et que les sanctions les plus lourdes frappent surtout les personnes précaires, tandis que les personnes davantage insérées sont plus faciles à dissuader parce qu’elles ont davantage à perdre. - Rusche & Kirchheimer

Compléments

• Les théories de l’inflation carcérale des années 1970–2000 relient la hausse de la prison à la hausse du chômage selon une logique structurelle plutôt que conjoncturelle.

• Les recherches théoriques éclairent les grandes tendances, mais ne décrivent pas nécessairement comment chaque juge décide dans un cas concret.

• Une recherche théorique reposant sur peu de données directes risque de généraliser abstraitement et d’être éloignée des réalités du terrain.

📖 4. Recherches empiriques et méthodes

🔑 Notions clés & Définitions

• Article empirique : Article reposant sur un recueil de données statistiques, d’observations, d’entretiens ou d’archives afin de tester une hypothèse ou de décrire un phénomène réel.

★ À maîtriser

📌 Les méthodes qualitatives comprennent notamment l’analyse d’entretiens et l’observation de terrain, tandis que les méthodes quantitatives exploitent des bases de données et des analyses statistiques univariées ou multivariées.

📌 Une étude qualitative est riche mais difficile à généraliser, tandis qu’une étude quantitative peut être généralisable mais simplificatrice.

Compléments

• La distinction entre méthodes qualitatives et quantitatives dépend de critères indépendants tels que le type de variables, le nombre d’observations et la nature de l’analyse, de sorte que certaines méthodes centrales se classent moins univoquement que les méthodes extrêmes.

• Derbey et Raoult (2018) ont analysé 117 trajectoires de détention provisoire et rapporté que l’aveu multipliait par 15 les chances de libération. - Derbey & Raoult

• Azoulay (2020) a utilisé des arbres de décision sur les comparutions immédiates à Marseille et montré que l’insertion sociale, notamment l’emploi, le logement et le casier, est déterminante pour éviter le mandat de dépôt.

• L’observation ethnographique d’une brigade anticriminalité par Fassin (2011) met en évidence la manière dont le profilage et les discriminations se jouent dans les interactions quotidiennes.

• Les données empiriques sont concrètes, vérifiables et reproductibles au moins en partie, et permettent de tester ou de nuancer les grandes théories.

💡 Astuce mémo

Le qualitatif approfondit ; le quantitatif généralise mais simplifie

📖 5. Complémentarité théorie et empirique

★ À maîtriser

📌 Une théorie sans démarche empirique risque de rester abstraite, tandis qu’une démarche empirique sans théorie risque de produire une description dépourvue de cadre interprétatif.

• Dans le sens théorie vers empirique, une théorie oriente l’enquête en aidant à choisir les variables, les terrains et les hypothèses à tester.

• La démarche empirique peut renouveler la théorie lorsque des données inattendues conduisent à une nouvelle conceptualisation, comme les observations de Didier Fassin dans la BAC sur les pratiques discriminatoires qui alimentent des théories du contrôle social et des discriminations systémiques.

📌 La théorie et le travail de terrain ne sont pas hiérarchisés : ils entretiennent un dialogue où la théorie structure la recherche et où le terrain peut confirmer, nuancer ou inspirer une théorie nouvelle.

Compléments

• L’hypothèse marxiste de la « justice de classe » a guidé des recherches empiriques sur l’effet du statut socio-économique dans les décisions pénales.

• Des analyses statistiques portant sur de grands nombres de cas peuvent révéler un facteur décisif, comme l’aveu dans la sortie de détention provisoire, et conduire à repenser théoriquement le rôle de la confession dans l’institution pénale.

• Un même travail de recherche peut associer une réflexion théorique et un travail de terrain.

• Pour lire un article, il faut déterminer s’il propose un cadre d’analyse général ou des résultats d’enquête, puis établir si la théorie a orienté l’empirie ou si l’empirie a produit une nouvelle théorie.

💡 Astuce mémo

Théorie → enquête : le cadre guide variables, terrains et hypothèses

📖 6. Recueil des données pénales

★ À maîtriser

• La sociologie de l’institution pénale observe les pratiques réelles, c’est-à-dire le droit vivant, tandis que le droit des livres ne suffit pas à rendre compte de la réalité judiciaire pénale.

• Les fichiers et bases institutionnels comprennent :

  • les statistiques du ministère de la Justice
  • les fichiers policiers
  • les casiers judiciaires
  • les registres d’audience

• Les données statistiques institutionnelles permettent d’étudier de grands nombres de cas et les tendances générales du système pénal, mais elles peuvent présenter des chiffres orientés, ne couvrir que les infractions enregistrées, manquer de variables utiles aux chercheurs et ne pas permettre le suivi individuel sans accès aux dossiers.

• Les observations directes donnent accès aux pratiques effectives, aux interactions, aux ambiances et aux non-dits, mais elles sont limitées dans le temps et l’espace, parfois difficiles à autoriser et sensibles à la subjectivité du chercheur.

• Les entretiens avec les acteurs pénaux permettent de comprendre leurs justifications, leur perception de leur rôle et la logique interne de leurs décisions, mais leurs discours ne reflètent pas toujours les pratiques réelles.

Compléments

• Les angles d’observation de la chaîne pénale peuvent être : la police, le parquet, les tribunaux, les prisons, les trajectoires d’un détenu suivies à partir de son dossier

• Les chercheurs travaillent principalement sur des rapports statistiques agrégés, car l’accès aux bases brutes et aux trajectoires individuelles complètes est exceptionnel et nécessite généralement des partenariats ou des conventions de recherche.

• Les documents et archives judiciaires comprennent :

  • les jugements
  • les arrêts
  • les dossiers d’instruction
  • les réquisitoires
  • les notes internes

📖 7. Croiser les sources pénales

★ À maîtriser

• Pour comprendre le rôle de l’aveu dans la libération provisoire, les statistiques indiquent son association avec les chances de libération, les observations montrent que les juges peuvent l’interpréter comme un signe de coopération et les entretiens révèlent que des avocats conseillent à leurs clients d’avouer pour augmenter ces chances.

• Les chiffres et les observations ne parlent pas d’eux-mêmes : leur interprétation exige de comprendre leurs conditions de production et leurs angles morts.

• L. Duparc (2023) a analysé thématiquement les plaidoiries et réquisitoires de 12 audiences criminelles et identifié 139 thèmes récurrents, classés par fonction, notamment la présomption d’innocence, la gravité de l’acte et l’empathie envers la victime.

📌 Les analyses qualitatives révèlent en profondeur des mécanismes invisibles dans les chiffres, mais leurs résultats se généralisent peu au-delà du terrain étudié ou de cas aux caractéristiques spécifiques.

Compléments

• L’effet bénéfique de l’aveu sur la libération provisoire peut être en partie neutralisé par la suspicion que l’accusé avoue par intérêt personnel plutôt que par évolution mentale ou repentir.

📌 Le choix d’une méthode de recueil des données dépend de ce que l’on veut observer et de la méthode la plus adaptée à cet objectif.

• L’ethnographie repose sur l’immersion du chercheur ; Fassin en fournit un exemple dans la BAC.

• L’analyse d’entretiens thématise les discours de magistrats, d’avocats et de prévenus.

• L’analyse de documents peut étudier les argumentaires des plaidoiries ou les motivations des jugements.

📖 8. Les analyses quantitatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyses quantitatives : Les analyses quantitatives reposent sur des données chiffrées, constituées de variables numériques ou catégorielles, afin de dégager des régularités statistiques, comparer des groupes et estimer des effets.

★ À maîtriser

• Une analyse multivariée prend en compte plusieurs variables à la fois pour estimer l’effet de chacune « toutes choses égales par ailleurs », avec davantage de finesse et de pouvoir prédictif, mais ses résultats dépendent du choix des variables incluses.

• Derbey & Raoult (2018) rapportent qu’une régression logistique sur la détention provisoire associe l’absence d’antécédents à des chances de libération multipliées par 12.

Compléments

• Une analyse univariée croise une variable avec une autre ; elle est lisible et reproductible, mais peut simplifier excessivement les résultats et manquer de robustesse statistique parce qu’elle ne contrôle pas les autres variables.

• Azoulay (2020) donne comme exemple un croisement entre le taux de mandat de dépôt et la formation du tribunal.

• En matière judiciaire pénale, la multicolinéarité des variables peut compliquer l’analyse multivariée.

• Les arbres de décision et les analyses textuelles assistées par ordinateur sont des méthodes quantitatives nouvelles ; dans les comparutions immédiates, des arbres de décision font apparaître l’insertion sociale comme un critère clé pour éviter la détention.

📌 Les analyses quantitatives favorisent la généralisabilité et la comparabilité, mais perdent en profondeur et dépendent des variables encodées.

💡 Astuce mémo

Qualitatif : profondeur des cas ; quantitatif : régularités entre groupes.

📖 9. Métriques statistiques de base

🔑 Notions clés & Définitions

• p-value : La p-value est, dans une définition simplifiée, la probabilité que l’écart observé soit dû au hasard si l’hypothèse nulle, selon laquelle il n’y a pas de différence, est vraie.

★ À maîtriser

📐 Formule - La moyenne se calcule en divisant la somme des valeurs par le nombre d’observations : $\bar{x}=\frac{\sum_{i=1}^{n}x_i}{n}$.

📌 La moyenne indique un point central, mais ne décrit pas nécessairement le profil typique et peut être fortement déplacée par une valeur extrême ; dans ce cas, la médiane est plus appropriée.

• La dispersion, mesurée notamment par la variance ou l’écart-type, indique l’étalement des valeurs autour de la moyenne.

📌 Le seuil conventionnel est p < 0,05 ; un résultat inférieur à ce seuil est dit statistiquement significatif.

Compléments

• Une durée moyenne de détention provisoire de 3 mois ne signifie pas que les prévenus passent chacun exactement 3 mois en détention : certains y passent quelques semaines et d’autres plus d’un an.

• Dans l’exemple présenté en criminologie, le QI moyen des hommes et des femmes est similaire, autour de 100, mais la dispersion est plus forte chez les hommes, qui sont donc plus nombreux aux extrêmes du QI.

• Dans le 1 % le plus violent, les hommes sont massivement représentés, alors que la plupart des hommes et des femmes ont des comportements d’agressivité proches.

• Un effet de l’emploi stable sur la libération provisoire avec p = 0,03 illustre un résultat statistiquement significatif selon le seuil conventionnel.

• Un résultat statistiquement significatif peut correspondre à une différence minuscule lorsque les données sont nombreuses, et son interprétation doit aussi être sociologique.

📖 10. Complémentarité des méthodes

🔑 Notions clés & Définitions

• Multicolinéarité : Situation où deux variables qui semblent mesurer des choses distinctes varient presque toujours ensemble et captent ainsi le même phénomène sous des angles différents.

★ À maîtriser

📌 Les méthodes qualitatives révèlent le sens des pratiques et les logiques des acteurs, tandis que les méthodes quantitatives mettent en évidence des régularités telles que des fréquences et des corrélations.

• Les statistiques peuvent montrer que l’aveu augmente les chances de libération provisoire, tandis que les observations et les entretiens peuvent expliquer ce résultat par la valorisation de l’aveu comme signe de sincérité et de coopération par les juges et les procureurs.

• La multicolinéarité rend difficile pour un modèle statistique de distinguer l’effet propre de chaque variable.

📌 Selon Andrew Abbott, l’étude de cas est critiquée pour son manque de généralisation, les grands N pour leur simplification excessive et les petits N pour leur manque de robustesse statistique.

• Les cas uniques permettent de saisir la complexité et d’explorer, les petits N offrent un compromis souvent exploratoire, et les grands N permettent de tester et de confirmer des hypothèses sur de vastes ensembles.

Compléments

• Les grands N portent sur beaucoup de cas, mais sur peu de variables par cas, ce qui réduit la profondeur et peut laisser de côté des mécanismes essentiels.

• Derbey et Raoult (2018) ont étudié 117 trajectoires de mise en examen à Marseille et ont identifié l’aveu comme principal prédicteur de la sortie de détention provisoire, avec 15 fois plus de chances. - Derbey & Raoult

• Une trajectoire de recherche peut commencer par l’exploration de 32 néonaticides par Simmat-Durand, Vellut et Tursz (2012), puis se poursuivre par une étude confirmatoire de 141 cas en 2017. - Simmat-Durand, Vellut & Tursz

💡 Astuce mémo

Les chiffres montrent les régularités ; les paroles et observations en éclairent les mécanismes.

📖 11. Comparaison des méthodes, sensibilité et spécificité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sensibilité : Capacité à détecter les vrais cas et à éviter les faux négatifs.
• Spécificité : Capacité à éviter les fausses alertes et les faux positifs.

★ À maîtriser

📌 Les observations désignent le nombre d’éléments différents étudiés, souvent noté N, tandis que les variables désignent le nombre d’informations recueillies sur chaque observation.

• La hiérarchie du nombre d’observations est cas unique, petits N, puis grands N, tandis que celle du nombre de variables par observation est inversée.

📌 Les petits N peuvent être exploratoires, confirmatoires ou mixtes, tandis que les grands N sont surtout confirmatoires parce que la sélection préalable des variables oriente l’analyse.

• Dans l’analogie entre méthodes et performances statistiques, les études de cas sont très spécifiques mais peu sensibles, les grands N sont très sensibles et robustes mais grossiers, et les petits N constituent un compromis entre les deux.

Compléments

• Une étude de cas porte sur une observation unique et peut donc contenir autant de données qu’une analyse de grands N, car la quantité de données dépend aussi de leur répartition entre variables et observations.

• Les grands N peuvent s’appuyer sur trois bases pour justifier le choix des variables :

  • une théorie existante
  • des données exhaustives
  • des pratiques antérieures

📌 Les études de cas proposent une explication causale narrative et souvent rétrospective, les petits N suggèrent des hypothèses causales plausibles mais non robustes, et les grands N permettent une analyse causale robuste, par exemple par régression multivariée.

• La généralisation est impossible pour un cas unique, prudente pour les petits N lorsque des régularités apparaissent dans un sous-ensemble, et possible mais simplificatrice pour les grands N.

• Sacha Raoult a montré en 2022 que la colinéarité des variables dans les études de justice pénale peut faire attribuer à une variable un effet causal qui relève de variables omises ou change lorsque celles-ci sont ajoutées au modèle.

• Des premières études américaines de sentencing concluaient à une discrimination raciale, mais l’ajout des antécédents judiciaires et de la gravité des infractions faisait disparaître la discrimination apparente des juges.

• Les études de cas risquent un biais rétrospectif, les petits N un biais de sélection des cas et les grands N des biais de vérification et des erreurs de codage.

💡 Astuce mémo

Sensibilité : éviter les faux négatifs ; spécificité : éviter les faux positifs.

📖 12. Prédiction de la récidive

★ À maîtriser

📌 La sensibilité d’un outil de prédiction désigne sa capacité à repérer les personnes qui récidiveront et à éviter les faux négatifs, tandis que sa spécificité désigne sa capacité à éviter les faux positifs en ne classant à risque que les personnes réellement susceptibles de récidiver.

📌 Un outil très sensible repère davantage de récidives, mais risque d’imposer des mesures restrictives à des personnes qui ne récidiveraient pas ; un outil très spécifique limite les fausses alertes, mais risque de ne pas repérer des personnes qui récidiveront.

Compléments

• Le choix d’une méthode de prédiction dépend de la question de recherche et de l’objet étudié ; aucune méthode n’est meilleure en elle-même.

• Une démarche idéale combine les approches en passant des cas aux petits N, puis aux grands N, avant de revenir aux cas pour approfondir.

📖 13. Résultats établis en sociologie pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice de classe : La justice de classe désigne le phénomène par lequel les inégalités socio-économiques se traduisent par des sanctions pénales plus sévères pour les groupes défavorisés ; l’expression est associée à Rusche & Kirchheimer (1939).

★ À maîtriser

• Le facteur socio-économique est le facteur le plus robuste et le plus documenté en sociologie pénale.

• Les facteurs de précarité associés aux sanctions sévères sont :

  • Un faible niveau d’éducation
  • L’absence d’emploi
  • Un logement précaire ou l’absence de domicile

• En France, le recours à la prison a doublé en 50 ans, dans un contexte de montée du chômage et de la précarité.

Compléments

• Depuis 1970, le taux de chômage des personnes sans diplôme d’enseignement supérieur a été multiplié par quatre.

• La disparition des emplois industriels peu qualifiés et la montée du tertiaire ont davantage frappé les hommes peu diplômés, plus exposés au chômage et à l’incarcération.

• La lecture sociologique présentée attribue l’inflation carcérale à l’augmentation du nombre d’individus fragiles économiquement, notamment des hommes peu qualifiés, davantage exposés à l’incarcération.

💡 Astuce mémo

Précarité accrue → exposition plus forte à l’incarcération → inflation carcérale.

📖 14. Facteurs récents de sévérité pénale

★ À maîtriser

• La disparition d’un effet dans une régression multivariée ne prouve pas l’absence de discrimination, car des biais peuvent intervenir en amont, notamment dans le choix du mode de comparution.

Compléments

• Selon Lara Mahi (2010), un prévenu ayant un problème de santé et bénéficiant d’un suivi médical a plus de chances d’éviter la prison ferme.

• Les prévenus souffrant d’addictions non prises en charge sont plus sévèrement sanctionnés, ce qui montre que l’institution pénale tient compte de leur prise en charge possible par d’autres structures.

• Selon Arnaud Derbey (2018), l’aveu est décisif pour obtenir une libération sous contrôle judiciaire.

• Dans une étude portant sur 117 trajectoires, l’aveu multiplie par 15 les chances de sortie de détention provisoire.

• Les juges peuvent interpréter l’aveu comme un signe de coopération et de sincérité.

• Dans une étude de près de 1 000 procès pour outrage à agent, Jobard & Névanen (2005) observent que les patronymes non-européens sont associés à un risque deux fois plus élevé de prison ferme en analyse univariée.

• Dans l’étude de Jobard & Névanen (2005), l’association entre patronyme non-européen et prison ferme disparaît après contrôle du mode de comparution et de la violence des faits.

📖 15. Méthodes et débats contemporains

★ À maîtriser

• Les résultats des analyses quantitatives varient selon les variables intégrées aux modèles ; l’effet de l’origine peut disparaître dans certains modèles et réapparaître lorsque d’autres variables sont incluses.

• La sociologie pénale doit développer des méthodes mixtes combinant la robustesse des chiffres et la profondeur des observations qualitatives.

Compléments

• Les observations ethnographiques permettent de saisir des pratiques que les chiffres ne montrent pas directement.

• Dans une étude de 15 mois auprès d’une brigade anticriminalité, Didier Fassin (2011) montre comment le racisme et les contrôles d’identité font partie des manifestations possibles de la discrimination dans le travail quotidien des policiers.

• Les axes de recherche comprennent :

  • Les logiques socio-économiques
  • La santé
  • L’aveu
  • L’origine perçue
  • Le genre

📌 La sociologie pénale cherche à expliquer les mécanismes concrets des décisions et leur articulation avec les structures sociales, plutôt qu’à se limiter à dénoncer l’injustice ou à formuler des jugements de valeur.

📊 Tableaux de synthèse

Approches théoriques et empiriques

Forces et limites des méthodes