1. Quel sens du droit désigne l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports sociaux et sont édictées et sanctionnées par des sources juridiques ?
2. Une locataire réclame à son propriétaire la réparation d’un dommage en invoquant une prérogative qui lui est reconnue par les règles juridiques. De quoi se prévaut-elle ?
3. Un acte est condamné à la fois par une règle religieuse et par une règle juridique. Quelle différence permet de distinguer les sanctions encourues ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports sociaux et sont édictées et sanctionnées par la loi, les règlements et les traités.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative reconnue et sanctionnée par le droit objectif, dont une personne déterminée peut se prévaloir sur un bien ou à l’égard d’une autre personne.
Quelle autorité sanctionne les règles religieuses ?
Une autorité religieuse.
Qu’est-ce que la morale ?
L’ensemble des normes qui opposent le bien au mal.
Quel auteur distingue la morale, qui vise la perfection individuelle, du droit, qui règle l’ordre social ?
Portalis.
Quel est le but du droit selon Portalis ?
Réglementer l’ordre social.
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Voir toutes les 90 flashcards →Droit civil · Droit
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