Qu’est-ce que la succession ?
La prise de place d’une personne à la mort d’une autre pour régler le sort de son patrimoine.
Que désigne le droit des successions ?
L’ensemble des règles gouvernant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à un ou plusieurs successeurs.
Comment la famille et l’économie étaient-elles conçues en 1804 ?
La famille était un lignage étendu et l’économie était stable.
Quel objectif successoral le législateur a-t-il poursuivi face à l’évolution des familles ?
Davantage d’égalité successorale entre les enfants.
Quelle fiction juridique l’article 751 du Code civil institue-t-il pour la représentation successorale ?
Elle appelle les représentants à la succession aux droits du représenté.
Dans quel type de succession la représentation successorale s’applique-t-elle ?
Dans la succession légale.
Quel statut matrimonial doit unir le conjoint survivant au défunt au jour du décès pour qu’il hérite ?
Ils doivent être mariés.
Que désigne la déshérence successorale ?
La succession acquise à l’État faute d’héritier.
À quelles conditions le tribunal envoie-t-il l’État en possession d’une succession en déshérence ?
Après publication de la demande et quatre mois sans manifestation d’héritier.
Quelle loi a consacré la vocation successorale du conjoint survivant, quelle que soit la présence d’autres héritiers ?
La loi du 3 décembre 2001.
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1. Quelle distinction sépare le successible du successeur dans le cadre d’une succession ?
2. Quel acte correspond à une libéralité ?
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