Théorie générale de l’État

📋 Plan du Cours

1. Définition et formation de l’État
2. Le territoire étatique
3. Population, nation et nationalité
4. Souveraineté et pouvoir étatique
5. L’État personne morale
6. Caractéristiques de l’État unitaire
7. Centralisation et déconcentration
8. Décentralisation et États régionaux
9. La confédération d’États
10. L’État fédéral et ses principes

📅 Repères chronologiques

1. 1566L’édit de Moulins a posé la règle de l’inaliénabilité du domaine du royaume afin de distinguer les biens publics des biens privés du monarque.
2. 17 février 1800La loi du 28 pluviôse an VIII a créé les préfets dans le cadre de la centralisation napoléonienne.
3. 1958L’article 1er de la Constitution française affirme que la France est une République indivisible.
4. 2 mars 1982La loi a marqué une évolution importante du contrôle exercé par l’État sur les collectivités décentralisées.
5. 7 février 1992Le traité de Maastricht a institué l’Union européenne après les Communautés européennes créées par les traités de 1951 et de 1957.