À quelle institution la protection politique de la Constitution confie-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?
À une institution politique plutôt qu’à un juge.
Quel risque présente la protection citoyenne par la résistance ou l’insurrection ?
Elle risque de justifier le désordre social.
Pourquoi la Constitution est-elle considérée comme plus démocratique que la loi ?
Elle est adoptée par le peuple, pouvoir constituant originaire, et s’impose au Parlement.
Quel mécanisme peut permettre de réadopter une loi censurée à contenu identique ?
Une révision constitutionnelle, présentée comme un lit de justice.
Selon l’article 6 de la DDHC, que représente la loi dans la tradition française depuis 1789 ?
L’expression de la volonté générale, dotée d’une forme de souveraineté.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux ?
Empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif.
Qu’impose la Constitution de 1946 si le comité constitutionnel juge une loi inconstitutionnelle ?
La révision de la Constitution plutôt que celle de la loi.
Quelle mission initiale le Conseil constitutionnel reçoit-il en 1958 ?
Empêcher le Parlement d’empiéter sur ses compétences constitutionnelles, notamment celles de l’article 34.
Quelle mission la décision du 16 juillet 1971 ajoute-t-elle au Conseil constitutionnel ?
Contrôler le respect des droits et libertés garantis par le préambule de la Constitution.
Quels trois éléments constituent l’État selon Raymond Carré de Malberg ?
Une population, un territoire et une puissance publique.
Quel monopole l’État revendique-t-il selon Max Weber ?
Le monopole de la violence légitime.
Comment Jellinek définit-il l’État ?
Une personne morale de droit public caractérisée par un pouvoir souverain.
Quel auteur est associé à la théorie des deux corps du roi ?
Kantorowicz.
Quelles dimensions caractérisent la construction de l’État ?
La centralisation du pouvoir, la distinction entre sphères publique et privée et l’institutionnalisation du pouvoir.
Que cherchent à expliquer les théories du contrat social ?
L’apparition de l’État par une construction philosophique, non par un récit historique.
Dans quel ouvrage, publié en quelle année, Hobbes expose-t-il son contrat social ?
Dans *Le Léviathan*, publié en 1651.
Qui présente le contrat social comme un moyen d’organiser la société et de garantir l’intérêt général ?
John Locke, dans l’*Essai sur le gouvernement civil* (1690).
Selon la théorie continuiste de Léon Duguit, quand l’État existait-il par rapport à son nom ?
Avant que le mot ne le désigne.
Selon Olivier Beaud, quel rapport existe entre le concept d’État et la réalité qu’il désigne ?
Le concept d’État la précède.
Selon RC de Malberg, qu’est-ce que l’État ?
Une individualité distincte de ses membres, centralisant le pouvoir sur un territoire déterminé pour une population sédentarisée.
En quoi la population se distingue-t-elle de la nation ?
La population est concrète et territoriale, tandis que la nation est abstraite et liée par une projection temporelle commune.
Que proclame pour la première fois en France l’article 1er du titre II de la Constitution de 1791 ?
La souveraineté est une, indivisible et inaliénable.
Que signifie le caractère unitaire de la souveraineté sur un territoire donné ?
Il n’existe qu’une seule souveraineté.
À combien de souverainetés une personne peut-elle être soumise sur un territoire donné ?
À une seule souveraineté.
Que signifie l’indivisibilité de la souveraineté entre les organes politiques ?
Elle ne peut être fragmentée ni répartie entre différents organes politiques.
Selon Jacques Chevallier, que désigne la post-modernité dans L’État post moderne (2004) ?
La transformation profonde des principes d’organisation des sociétés sous l’effet de la mondialisation.
Quels dispositifs de coopération contribuent à l’essoufflement de l’État ?
Le FMI, la BCE, la CEDH et l’ONU.
Pourquoi l’État n’est-il plus le seul foyer de production du droit ?
Des sources concurrentes, dont les traités et le droit européen, produisent aussi du droit.
À qui la souveraineté interne peut-elle être attribuée ?
Au peuple ou à la nation.
Qui exerce la souveraineté selon la théorie de la souveraineté populaire ?
Le peuple lui-même, en tant qu’organe concret.
Combien de chambres comporte un Parlement monocaméral ?
Une seule chambre.
Quelle expression nationale le monocamérisme permet-il ?
Une expression unique et cohérente de la nation ou du peuple.
Combien de chambres comporte un Parlement bicaméral ?
Deux chambres.
Qui détient le dernier mot dans la navette parlementaire française ?
L’Assemblée nationale.
Combien de sièges le scrutin uninominal permet-il de pourvoir ?
Un seul siège.
Quel texte juridique fixe les modes de scrutin ?
La loi.
Que remporte la liste ayant le plus de voix au scrutin majoritaire à un tour ?
La totalité des sièges.
Quel avantage politique majeur le scrutin majoritaire favorise-t-il ?
La stabilité politique.
Quel mode de scrutin régit l’élection présidentielle française ?
Un scrutin majoritaire à deux tours.
Quel seuil permet à un candidat législatif d’accéder au second tour ?
Plus de 12,5 % des électeurs inscrits au premier tour.
Quel seuil de suffrages exprimés faut-il atteindre pour obtenir un siège aux européennes ?
Au moins 5 %.
Qu’est-ce qu’un régime politique ?
Le mode de gouvernement d’un État donné.
Selon quel critère les constitutionnalistes classent-ils les régimes politiques ?
La séparation ou l’équilibre des pouvoirs.
À quel auteur et à quel ouvrage associe-t-on la théorie contemporaine de la séparation des pouvoirs ?
À Montesquieu et à « L’Esprit des lois ».
Quelle configuration inspire Montesquieu dans sa lutte contre la concentration des pouvoirs ?
La configuration britannique.
Quels éléments composent le Parlement britannique selon le modèle décrit ?
La Chambre des communes, la Chambre des lords et le roi, réunis sous l’expression « King in Parliament ».
Qui protège la Constitution de 1791, notamment par le droit de résistance à l’oppression de l’article 2 de la DDHC ?
Les citoyens.
Que reconnaît l’article 35 de la Constitution de 1793 lorsque les gouvernements violent les droits du peuple ?
Le droit à l’insurrection.
Quelle institution a protégé la Constitution sous les deux Empires français sans nécessairement être un juge ?
Le Sénat.
Quel rôle la Charte de 1814 et l’article 5 de la Constitution de 1958 confient-ils au chef de l’État ?
Un rôle de gardien de la Constitution.
Quelle incohérence crée la possibilité qu’une loi soit contraire à la Constitution ?
Une incohérence démocratique et juridique.
Quelle loi le Conseil constitutionnel censure-t-il en août 1993 ?
Une loi sur la maîtrise de l’immigration.
Quel phénomène le juge constitutionnel peut-il compenser dans les démocraties à parti dominant ?
Le phénomène majoritaire.
Quel auteur associe la loi à l’expression du peuple souverain ?
Jean Jacques Rousseau.
Quel pouvoir les parlements de l’Ancien Régime exerçaient-ils face aux réformes royales ?
Le droit de remontrance.
Pourquoi le contrôle des lois par le Sénat sous la Constitution de l’an VIII échoue-t-il ?
Le Sénat dépend trop de Napoléon.
Qui vote la loi en France ?
Le Parlement.
De quel pouvoir relève le règlement en France ?
Du pouvoir réglementaire du gouvernement.
Comment Hans Kelsen définit-il l’État ?
Un ordre juridique relativement centralisé.
Comment Raymond Carré de Malberg caractérise-t-il juridiquement l’État ?
Un être de droit résumant abstraitement la collectivité nationale.
Qu’est-ce qui distingue la souveraineté de l’État des compétences régionales et départementales ?
L’État n’est pas limité à des compétences particulières.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin développe-t-il l’idée moderne de l’État ?
Dans *Les six livres de la République*, publié en 1576.
Que prévoit le traité de Verdun de 843 pour le territoire ?
Il organise le partage du territoire entre les trois héritiers de Louis le Pieux.
Quel auteur décrit des sociétés sans État et cite les Guaranis comme exemple ?
Pierre Clastres, dans *Les sociétés sans État*.
Comment Hobbes caractérise-t-il l’état de nature ?
Comme une situation de conflit et d’insécurité où chacun cherche à dominer l’autre.
Selon John Locke, quelle conséquence l’introduction de la propriété dans l’état de nature entraîne-t-elle ?
Des conflits liés à l’appropriation des biens.
Quelle méthode caractérise Léon Duguit comme positiviste ?
L’observation des faits.
Selon Olivier Beaud, à quelle période l’État naît-il d’une rupture paradigmatique ?
À la Renaissance.
Qu’est-ce qu’un paradigme ?
Une conception théorique dominante qui fonde les explications envisageables dans une communauté scientifique à une époque donnée.
Selon Georges Burdeau, quelles dimensions caractérisent l’État ?
Une dimension juridique et une dimension sociologique.
Que permet à l’État sa personnalité morale ?
D’agir sur le plan juridique.
Jusqu’où s’étendent les eaux territoriales d’un État ?
Jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 km depuis le trait de côte.
Sur quels éléments repose la conception objective allemande de la nation ?
Sur l’histoire, la langue, l’origine, le sang, le sol et la religion.
Quel auteur est associé à la conception subjective française de la nation ?
Ernest Renan.
Quelles catégories de personnes une population peut-elle comprendre ?
Des citoyens, des étrangers, des apatrides et des personnes à double nationalité.
Par quels droits une personne peut-elle acquérir une nationalité ?
Par le droit du sol ou le droit du sang.
Que perd un État s’il cède sa souveraineté à une autre entité ?
Son caractère d’État souverain.
Selon Jacques Chevallier, quelle rupture caractérise la nouvelle ère des sociétés ?
Une rupture avec la modernité, malgré des apparences de continuité.
Quel sentiment éprouve le citoyen pris entre le marché et l’État ?
Un sentiment d’impuissance.
À quelle constitution la théorie de la souveraineté populaire est-elle associée ?
À la Constitution montagnarde.
Quelle forme de démocratie implique la théorie de la souveraineté populaire ?
Une démocratie directe sans intermédiaire.
Quel type de suffrage découle de la parcelle de souveraineté détenue par chaque individu ?
Le suffrage universel.
Quelles Constitutions françaises ont adopté le monocamérisme ?
Celles de 1791, 1848 et 1793.
Quel effet les modifications des lois électorales peuvent-elles avoir sur le Parlement ?
Elles peuvent influer sur sa composition.
Combien de candidats peuvent accéder au second tour des élections législatives ?
Plus de deux candidats.
Pourquoi les petits partis législatifs appellent-ils à voter pour un candidat mieux placé ?
Pour constituer une réserve de voix.
Quels penseurs antérieurs à Montesquieu ont réfléchi à la répartition du pouvoir ?
Aristote, Jean Bodin et John Locke.
Quelle force la Chambre des communes représente-t-elle dans le système britannique décrit ?
La force populaire.
À quel siècle la Magna Carta est-elle associée à l’apparition du bicamérisme ?
Au XIIIe siècle.
En quelle année la révolution anglaise marque-t-elle une étape du parlementarisme britannique ?
En 1640.
Quel arrêt américain de 1803 établit le contrôle diffus ?
L’arrêt Marbury v. Madison.
Quel juriste a influencé la création de la première cour constitutionnelle autrichienne ?
Hans Kelsen.
À quelle date Jean sans Terre accorde-t-il la Magna Carta ?
Le 15 juin 1215.
Quelle limite la Magna Carta impose-t-elle au pouvoir royal ?
Elle limite le pouvoir royal.
En quelle année Philippe Auguste remporte-t-il la bataille de Bouvines ?
1214.
Quelle coalition Philippe Auguste vainc-il à Bouvines ?
Une coalition menée par l’empereur Otton IV.
Quel juriste affirme que l’État peut limiter sa liberté future en exerçant pleinement sa liberté actuelle ?
Jean Combacau.
Teste tes connaissances avec un QCM de 63 questions sur Théories de l’État et souveraineté.
1. En 1958, une loi parlementaire empiète sur un domaine que la Constitution ne confie pas au Parlement, notamment au regard de l’article 34. Quelle mission initiale du Conseil constitutionnel est concernée ?
2. Dans un pays, les habitants forment un groupe concret établi sur un territoire et se reconnaissent aussi dans une histoire commune et un projet partagé. Quelle distinction décrit correctement ces deux notions ?
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