Flashcards : Théories de l’État et souveraineté (97 cartes)

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1Question

À quelle institution la protection politique de la Constitution confie-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

À une institution politique plutôt qu’à un juge.

2Question

Quel risque présente la protection citoyenne par la résistance ou l’insurrection ?

Réponse

Elle risque de justifier le désordre social.

3Question

Pourquoi la Constitution est-elle considérée comme plus démocratique que la loi ?

Réponse

Elle est adoptée par le peuple, pouvoir constituant originaire, et s’impose au Parlement.

4Question

Quel mécanisme peut permettre de réadopter une loi censurée à contenu identique ?

Réponse

Une révision constitutionnelle, présentée comme un lit de justice.

5Question

Selon l’article 6 de la DDHC, que représente la loi dans la tradition française depuis 1789 ?

Réponse

L’expression de la volonté générale, dotée d’une forme de souveraineté.

6Question

Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux ?

Réponse

Empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif.

7Question

Qu’impose la Constitution de 1946 si le comité constitutionnel juge une loi inconstitutionnelle ?

Réponse

La révision de la Constitution plutôt que celle de la loi.

8Question

Quelle mission initiale le Conseil constitutionnel reçoit-il en 1958 ?

Réponse

Empêcher le Parlement d’empiéter sur ses compétences constitutionnelles, notamment celles de l’article 34.

9Question

Quelle mission la décision du 16 juillet 1971 ajoute-t-elle au Conseil constitutionnel ?

Réponse

Contrôler le respect des droits et libertés garantis par le préambule de la Constitution.

10Question

Quels trois éléments constituent l’État selon Raymond Carré de Malberg ?

Réponse

Une population, un territoire et une puissance publique.

11Question

Quel monopole l’État revendique-t-il selon Max Weber ?

Réponse

Le monopole de la violence légitime.

12Question

Comment Jellinek définit-il l’État ?

Réponse

Une personne morale de droit public caractérisée par un pouvoir souverain.

13Question

Quel auteur est associé à la théorie des deux corps du roi ?

Réponse

Kantorowicz.

14Question

Quelles dimensions caractérisent la construction de l’État ?

Réponse

La centralisation du pouvoir, la distinction entre sphères publique et privée et l’institutionnalisation du pouvoir.

15Question

Que cherchent à expliquer les théories du contrat social ?

Réponse

L’apparition de l’État par une construction philosophique, non par un récit historique.

16Question

Dans quel ouvrage, publié en quelle année, Hobbes expose-t-il son contrat social ?

Réponse

Dans *Le Léviathan*, publié en 1651.

17Question

Qui présente le contrat social comme un moyen d’organiser la société et de garantir l’intérêt général ?

Réponse

John Locke, dans l’*Essai sur le gouvernement civil* (1690).

18Question

Selon la théorie continuiste de Léon Duguit, quand l’État existait-il par rapport à son nom ?

Réponse

Avant que le mot ne le désigne.

19Question

Selon Olivier Beaud, quel rapport existe entre le concept d’État et la réalité qu’il désigne ?

Réponse

Le concept d’État la précède.

20Question

Selon RC de Malberg, qu’est-ce que l’État ?

Réponse

Une individualité distincte de ses membres, centralisant le pouvoir sur un territoire déterminé pour une population sédentarisée.

21Question

En quoi la population se distingue-t-elle de la nation ?

Réponse

La population est concrète et territoriale, tandis que la nation est abstraite et liée par une projection temporelle commune.

22Question

Que proclame pour la première fois en France l’article 1er du titre II de la Constitution de 1791 ?

Réponse

La souveraineté est une, indivisible et inaliénable.

23Question

Que signifie le caractère unitaire de la souveraineté sur un territoire donné ?

Réponse

Il n’existe qu’une seule souveraineté.

24Question

À combien de souverainetés une personne peut-elle être soumise sur un territoire donné ?

Réponse

À une seule souveraineté.

25Question

Que signifie l’indivisibilité de la souveraineté entre les organes politiques ?

Réponse

Elle ne peut être fragmentée ni répartie entre différents organes politiques.

26Question

Selon Jacques Chevallier, que désigne la post-modernité dans L’État post moderne (2004) ?

Réponse

La transformation profonde des principes d’organisation des sociétés sous l’effet de la mondialisation.

27Question

Quels dispositifs de coopération contribuent à l’essoufflement de l’État ?

Réponse

Le FMI, la BCE, la CEDH et l’ONU.

28Question

Pourquoi l’État n’est-il plus le seul foyer de production du droit ?

Réponse

Des sources concurrentes, dont les traités et le droit européen, produisent aussi du droit.

29Question

À qui la souveraineté interne peut-elle être attribuée ?

Réponse

Au peuple ou à la nation.

30Question

Qui exerce la souveraineté selon la théorie de la souveraineté populaire ?

Réponse

Le peuple lui-même, en tant qu’organe concret.

31Question

Combien de chambres comporte un Parlement monocaméral ?

Réponse

Une seule chambre.

32Question

Quelle expression nationale le monocamérisme permet-il ?

Réponse

Une expression unique et cohérente de la nation ou du peuple.

33Question

Combien de chambres comporte un Parlement bicaméral ?

Réponse

Deux chambres.

34Question

Qui détient le dernier mot dans la navette parlementaire française ?

Réponse

L’Assemblée nationale.

35Question

Combien de sièges le scrutin uninominal permet-il de pourvoir ?

Réponse

Un seul siège.

36Question

Quel texte juridique fixe les modes de scrutin ?

Réponse

La loi.

37Question

Que remporte la liste ayant le plus de voix au scrutin majoritaire à un tour ?

Réponse

La totalité des sièges.

38Question

Quel avantage politique majeur le scrutin majoritaire favorise-t-il ?

Réponse

La stabilité politique.

39Question

Quel mode de scrutin régit l’élection présidentielle française ?

Réponse

Un scrutin majoritaire à deux tours.

40Question

Quel seuil permet à un candidat législatif d’accéder au second tour ?

Réponse

Plus de 12,5 % des électeurs inscrits au premier tour.

41Question

Quel seuil de suffrages exprimés faut-il atteindre pour obtenir un siège aux européennes ?

Réponse

Au moins 5 %.

42Question

Qu’est-ce qu’un régime politique ?

Réponse

Le mode de gouvernement d’un État donné.

43Question

Selon quel critère les constitutionnalistes classent-ils les régimes politiques ?

Réponse

La séparation ou l’équilibre des pouvoirs.

44Question

À quel auteur et à quel ouvrage associe-t-on la théorie contemporaine de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

À Montesquieu et à « L’Esprit des lois ».

45Question

Quelle configuration inspire Montesquieu dans sa lutte contre la concentration des pouvoirs ?

Réponse

La configuration britannique.

46Question

Quels éléments composent le Parlement britannique selon le modèle décrit ?

Réponse

La Chambre des communes, la Chambre des lords et le roi, réunis sous l’expression « King in Parliament ».

47Question

Qui protège la Constitution de 1791, notamment par le droit de résistance à l’oppression de l’article 2 de la DDHC ?

Réponse

Les citoyens.

48Question

Que reconnaît l’article 35 de la Constitution de 1793 lorsque les gouvernements violent les droits du peuple ?

Réponse

Le droit à l’insurrection.

49Question

Quelle institution a protégé la Constitution sous les deux Empires français sans nécessairement être un juge ?

Réponse

Le Sénat.

50Question

Quel rôle la Charte de 1814 et l’article 5 de la Constitution de 1958 confient-ils au chef de l’État ?

Réponse

Un rôle de gardien de la Constitution.

51Question

Quelle incohérence crée la possibilité qu’une loi soit contraire à la Constitution ?

Réponse

Une incohérence démocratique et juridique.

52Question

Quelle loi le Conseil constitutionnel censure-t-il en août 1993 ?

Réponse

Une loi sur la maîtrise de l’immigration.

53Question

Quel phénomène le juge constitutionnel peut-il compenser dans les démocraties à parti dominant ?

Réponse

Le phénomène majoritaire.

54Question

Quel auteur associe la loi à l’expression du peuple souverain ?

Réponse

Jean Jacques Rousseau.

55Question

Quel pouvoir les parlements de l’Ancien Régime exerçaient-ils face aux réformes royales ?

Réponse

Le droit de remontrance.

56Question

Pourquoi le contrôle des lois par le Sénat sous la Constitution de l’an VIII échoue-t-il ?

Réponse

Le Sénat dépend trop de Napoléon.

57Question

Qui vote la loi en France ?

Réponse

Le Parlement.

58Question

De quel pouvoir relève le règlement en France ?

Réponse

Du pouvoir réglementaire du gouvernement.

59Question

Comment Hans Kelsen définit-il l’État ?

Réponse

Un ordre juridique relativement centralisé.

60Question

Comment Raymond Carré de Malberg caractérise-t-il juridiquement l’État ?

Réponse

Un être de droit résumant abstraitement la collectivité nationale.

61Question

Qu’est-ce qui distingue la souveraineté de l’État des compétences régionales et départementales ?

Réponse

L’État n’est pas limité à des compétences particulières.

62Question

Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin développe-t-il l’idée moderne de l’État ?

Réponse

Dans *Les six livres de la République*, publié en 1576.

63Question

Que prévoit le traité de Verdun de 843 pour le territoire ?

Réponse

Il organise le partage du territoire entre les trois héritiers de Louis le Pieux.

64Question

Quel auteur décrit des sociétés sans État et cite les Guaranis comme exemple ?

Réponse

Pierre Clastres, dans *Les sociétés sans État*.

65Question

Comment Hobbes caractérise-t-il l’état de nature ?

Réponse

Comme une situation de conflit et d’insécurité où chacun cherche à dominer l’autre.

66Question

Selon John Locke, quelle conséquence l’introduction de la propriété dans l’état de nature entraîne-t-elle ?

Réponse

Des conflits liés à l’appropriation des biens.

67Question

Quelle méthode caractérise Léon Duguit comme positiviste ?

Réponse

L’observation des faits.

68Question

Selon Olivier Beaud, à quelle période l’État naît-il d’une rupture paradigmatique ?

Réponse

À la Renaissance.

69Question

Qu’est-ce qu’un paradigme ?

Réponse

Une conception théorique dominante qui fonde les explications envisageables dans une communauté scientifique à une époque donnée.

70Question

Selon Georges Burdeau, quelles dimensions caractérisent l’État ?

Réponse

Une dimension juridique et une dimension sociologique.

71Question

Que permet à l’État sa personnalité morale ?

Réponse

D’agir sur le plan juridique.

72Question

Jusqu’où s’étendent les eaux territoriales d’un État ?

Réponse

Jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 km depuis le trait de côte.

73Question

Sur quels éléments repose la conception objective allemande de la nation ?

Réponse

Sur l’histoire, la langue, l’origine, le sang, le sol et la religion.

74Question

Quel auteur est associé à la conception subjective française de la nation ?

Réponse

Ernest Renan.

75Question

Quelles catégories de personnes une population peut-elle comprendre ?

Réponse

Des citoyens, des étrangers, des apatrides et des personnes à double nationalité.

76Question

Par quels droits une personne peut-elle acquérir une nationalité ?

Réponse

Par le droit du sol ou le droit du sang.

77Question

Que perd un État s’il cède sa souveraineté à une autre entité ?

Réponse

Son caractère d’État souverain.

78Question

Selon Jacques Chevallier, quelle rupture caractérise la nouvelle ère des sociétés ?

Réponse

Une rupture avec la modernité, malgré des apparences de continuité.

79Question

Quel sentiment éprouve le citoyen pris entre le marché et l’État ?

Réponse

Un sentiment d’impuissance.

80Question

À quelle constitution la théorie de la souveraineté populaire est-elle associée ?

Réponse

À la Constitution montagnarde.

81Question

Quelle forme de démocratie implique la théorie de la souveraineté populaire ?

Réponse

Une démocratie directe sans intermédiaire.

82Question

Quel type de suffrage découle de la parcelle de souveraineté détenue par chaque individu ?

Réponse

Le suffrage universel.

83Question

Quelles Constitutions françaises ont adopté le monocamérisme ?

Réponse

Celles de 1791, 1848 et 1793.

84Question

Quel effet les modifications des lois électorales peuvent-elles avoir sur le Parlement ?

Réponse

Elles peuvent influer sur sa composition.

85Question

Combien de candidats peuvent accéder au second tour des élections législatives ?

Réponse

Plus de deux candidats.

86Question

Pourquoi les petits partis législatifs appellent-ils à voter pour un candidat mieux placé ?

Réponse

Pour constituer une réserve de voix.

87Question

Quels penseurs antérieurs à Montesquieu ont réfléchi à la répartition du pouvoir ?

Réponse

Aristote, Jean Bodin et John Locke.

88Question

Quelle force la Chambre des communes représente-t-elle dans le système britannique décrit ?

Réponse

La force populaire.

89Question

À quel siècle la Magna Carta est-elle associée à l’apparition du bicamérisme ?

Réponse

Au XIIIe siècle.

90Question

En quelle année la révolution anglaise marque-t-elle une étape du parlementarisme britannique ?

Réponse

En 1640.

91Question

Quel arrêt américain de 1803 établit le contrôle diffus ?

Réponse

L’arrêt Marbury v. Madison.

92Question

Quel juriste a influencé la création de la première cour constitutionnelle autrichienne ?

Réponse

Hans Kelsen.

93Question

À quelle date Jean sans Terre accorde-t-il la Magna Carta ?

Réponse

Le 15 juin 1215.

94Question

Quelle limite la Magna Carta impose-t-elle au pouvoir royal ?

Réponse

Elle limite le pouvoir royal.

95Question

En quelle année Philippe Auguste remporte-t-il la bataille de Bouvines ?

Réponse

1214.

96Question

Quelle coalition Philippe Auguste vainc-il à Bouvines ?

Réponse

Une coalition menée par l’empereur Otton IV.

97Question

Quel juriste affirme que l’État peut limiter sa liberté future en exerçant pleinement sa liberté actuelle ?

Réponse

Jean Combacau.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 63 questions sur Théories de l’État et souveraineté.

1. En 1958, une loi parlementaire empiète sur un domaine que la Constitution ne confie pas au Parlement, notamment au regard de l’article 34. Quelle mission initiale du Conseil constitutionnel est concernée ?

2. Dans un pays, les habitants forment un groupe concret établi sur un territoire et se reconnaissent aussi dans une histoire commune et un projet partagé. Quelle distinction décrit correctement ces deux notions ?

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