1. En 1958, une loi parlementaire empiète sur un domaine que la Constitution ne confie pas au Parlement, notamment au regard de l’article 34. Quelle mission initiale du Conseil constitutionnel est concernée ?
2. Dans un pays, les habitants forment un groupe concret établi sur un territoire et se reconnaissent aussi dans une histoire commune et un projet partagé. Quelle distinction décrit correctement ces deux notions ?
3. Quel rôle John Locke attribue-t-il au contrat dans l’Essai sur le gouvernement civil publié en 1690 ?
À quelle institution la protection politique de la Constitution confie-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?
À une institution politique plutôt qu’à un juge.
Quel risque présente la protection citoyenne par la résistance ou l’insurrection ?
Elle risque de justifier le désordre social.
Pourquoi la Constitution est-elle considérée comme plus démocratique que la loi ?
Elle est adoptée par le peuple, pouvoir constituant originaire, et s’impose au Parlement.
Quel mécanisme peut permettre de réadopter une loi censurée à contenu identique ?
Une révision constitutionnelle, présentée comme un lit de justice.
Selon l’article 6 de la DDHC, que représente la loi dans la tradition française depuis 1789 ?
L’expression de la volonté générale, dotée d’une forme de souveraineté.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux ?
Empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif.
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