Théories de l’État et souveraineté

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les formes de protection politique
  2. L’essor de la justice constitutionnelle
  3. Hostilité française et tentatives de contrôle constitutionnel avant 1958
  4. Les missions du Conseil constitutionnel
  5. Les définitions et caractères de l’État
  6. La construction historique de l’État
  7. Contrat social chez Hobbes et Rousseau
  8. Les théories de l’origine de l’État
  9. L’identification juridique et territoriale de l’État
  10. La population et la souveraineté étatique
  11. Les caractères de la souveraineté
  12. La crise de la souveraineté étatique
  13. Souveraineté populaire, nationale et suffrage censitaire
  14. Organisation du Parlement
  15. Modes de scrutin et atouts et limites de la proportionnelle
  16. [Les scrutins en France…
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Aperçu du QCM

1. En 1958, une loi parlementaire empiète sur un domaine que la Constitution ne confie pas au Parlement, notamment au regard de l’article 34. Quelle mission initiale du Conseil constitutionnel est concernée ?

2. Dans un pays, les habitants forment un groupe concret établi sur un territoire et se reconnaissent aussi dans une histoire commune et un projet partagé. Quelle distinction décrit correctement ces deux notions ?

3. Quel rôle John Locke attribue-t-il au contrat dans l’Essai sur le gouvernement civil publié en 1690 ?

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Aperçu des flashcards

À quelle institution la protection politique de la Constitution confie-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?

À une institution politique plutôt qu’à un juge.

Quel risque présente la protection citoyenne par la résistance ou l’insurrection ?

Elle risque de justifier le désordre social.

Pourquoi la Constitution est-elle considérée comme plus démocratique que la loi ?

Elle est adoptée par le peuple, pouvoir constituant originaire, et s’impose au Parlement.

Quel mécanisme peut permettre de réadopter une loi censurée à contenu identique ?

Une révision constitutionnelle, présentée comme un lit de justice.

Selon l’article 6 de la DDHC, que représente la loi dans la tradition française depuis 1789 ?

L’expression de la volonté générale, dotée d’une forme de souveraineté.

Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux ?

Empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Théories de l’État et souveraineté ?

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Combien de questions contient le QCM sur Théories de l’État et souveraineté ?

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