📌 En principe, les audiences sont publiques, tandis que le huis clos permet, dans les cas prévus, de tenir les débats sans public.
L’État rémunère les juges, mais un procès peut entraîner des frais, notamment des frais d’avocat.
Sous conditions, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais d’un procès.
1. Une responsable appelle un juge pour lui imposer le sens de sa décision. Quel principe cette pression menace-t-elle ?
2. Au cours d’un procès, un juge examine les arguments des deux parties sans privilégier l’une d’elles. Quel principe respecte-t-il ?
3. Une partie reçoit les éléments présentés contre elle et peut y répondre devant le juge. Quel principe cette possibilité met-elle en œuvre ?
Que garantit l’indépendance du juge dans sa prise de décision ?
Il décide sans pression extérieure.
Qu’impose l’impartialité au juge dans l’examen des arguments ?
Ne favoriser aucune partie.
Que permet le principe du contradictoire à chaque partie ?
Connaître et discuter les éléments présentés contre elle.
Jusqu’à quand la présomption d’innocence protège-t-elle une personne ?
Jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie.
Quels litiges l’ordre judiciaire règle-t-il au civil ?
Les litiges entre personnes privées.
Que juge l’ordre judiciaire au pénal ?
Les infractions.
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Voir toutes les 43 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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