1. Quel est l’objet principal du droit des successions ?
2. Une personne décédée n’a laissé aucun testament et ses biens sont transmis selon les règles qui désignent ses héritiers. De quelle nature est cette succession ?
3. Dans un régime successoral inspiré du Code civil de 1804, comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers selon les principes décrits ?
Que règle le droit des successions concernant le patrimoine du défunt ?
Sa transmission aux héritiers.
Qui désigne les héritiers dans une succession ab intestat ?
La loi.
Comment le Code civil de 1804 organisait-il la transmission successorale ?
Par ordres et degrés de parenté, selon l’unité de la succession.
Quelle loi a supprimé les discriminations envers les enfants adultérins ?
La loi du 3 décembre 2001.
Qu’est-ce qu’une libéralité selon l’article 893 du Code civil ?
Un acte de disposition à titre gratuit de biens ou de droits au profit d’autrui.
Que liquide d’abord le notaire au décès d’une personne mariée ?
Le régime matrimonial.
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