Donation-partage et testament-partage

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Nature de la succession
  2. Évolution du droit successoral
  3. Liens avec les libéralités et autres droits
  4. Contenu et effets de l’acte de notoriété
  5. Autres preuves de la qualité d’héritier
  6. Représentation collatérale et fente successorale
  7. Réserve héréditaire et usufruit universel
  8. Concours avec enfants non communs et droit temporaire au logement
  9. Droit viager au logement et pension alimentaire
  10. Saisine et droits des héritiers
  11. Délivrance des legs et saisine successorale
  12. Formes de l’acceptation pure et simple
  13. Recel successoral et acceptation forcée
  14. Effets de l’acceptation pure et simple
  15. Mandats à effet posthume et mandats successoraux
  16. [Pouvoirs des indivisaires et actes à…
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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objet principal du droit des successions ?

2. Une personne décédée n’a laissé aucun testament et ses biens sont transmis selon les règles qui désignent ses héritiers. De quelle nature est cette succession ?

3. Dans un régime successoral inspiré du Code civil de 1804, comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers selon les principes décrits ?

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Aperçu des flashcards

Que règle le droit des successions concernant le patrimoine du défunt ?

Sa transmission aux héritiers.

Qui désigne les héritiers dans une succession ab intestat ?

La loi.

Comment le Code civil de 1804 organisait-il la transmission successorale ?

Par ordres et degrés de parenté, selon l’unité de la succession.

Quelle loi a supprimé les discriminations envers les enfants adultérins ?

La loi du 3 décembre 2001.

Qu’est-ce qu’une libéralité selon l’article 893 du Code civil ?

Un acte de disposition à titre gratuit de biens ou de droits au profit d’autrui.

Que liquide d’abord le notaire au décès d’une personne mariée ?

Le régime matrimonial.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Donation-partage et testament-partage ?

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Combien de questions contient le QCM sur Donation-partage et testament-partage ?

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Comment réviser Donation-partage et testament-partage avec les flashcards ?

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