1. En droit, que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction juridique faut-il faire entre un être humain et une personne ?
3. Une association et une société sont des groupements reconnus comme sujets de droit ; à quelle catégorie appartiennent-elles ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
Quelle distinction juridique sépare la personne de l’être humain ?
La personne est une technique juridique, tandis que l’être humain désigne une réalité humaine.
Que désignent les personnes physiques et les personnes morales ?
Les premières sont des entités humaines ; les secondes, des groupements.
Quand commence et se termine la personnalité juridique d’une personne physique ?
Elle commence à la naissance si l’enfant naît vivant et viable, et se termine à la mort.
Qu’est-ce qu’un bien ?
Une chose susceptible d’être appropriée.
Quelles évolutions menacent la distinction entre personnes et choses ?
La réification de la personne et la personnification des choses.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes et capacité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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