1. En droit constitutionnel, quelle qualité juridique caractérise l’État comme organisation politique et juridique formée par un peuple ou une nation ?
2. Une loi autorise un ministre à prendre un acte précis dans son domaine, mais pas à intervenir dans celui d’un autre ministère. Quelle notion décrit cette aptitude légalement délimitée ?
3. Une policière donne un ordre dans le cadre de ses fonctions, puis quitte son poste : quelle interprétation illustre l’institutionnalisation du pouvoir ?
Qu’est-ce que l’État en droit constitutionnel ?
Une organisation politique et juridique, personne morale de droit public titulaire de la souveraineté.
Qu’est-ce que la compétence d’un gouvernant ou d’un organe ?
L’aptitude légale à accomplir des actes déterminés.
Que dissocie l’institutionnalisation du pouvoir ?
Le pouvoir des personnes qui l’exercent.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La capacité de jouir d’une pleine liberté dans les limites auxquelles on a consenti.
Que permet la souveraineté interne à l’État ?
D’édicter des règles obligatoires et d’en assurer le respect par la contrainte.
Que permet la souveraineté externe à l’État ?
D’être sujet du droit international et de demeurer libre dans les limites des règles consenties.
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