Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques applicables dans une société.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue à une personne, qu’elle peut exercer ou faire valoir.
Quels rapports le droit public concerne-t-il ?
L’organisation des pouvoirs publics et les rapports impliquant des personnes publiques.
Qu’est-ce qui distingue l’acte juridique du fait juridique ?
L’acte juridique repose sur une volonté de produire des effets de droit, tandis que le fait juridique est un événement auquel le droit attache des effets.
Quelle valeur caractérise les droits patrimoniaux ?
Une valeur économique.
Que signifie la rétroactivité d’une règle ?
Elle produit des effets sur une situation passée.
Comment la prescription acquisitive permet-elle d’acquérir un droit ?
Par une possession prolongée dans les conditions légales.
Quels critères distinguent les trois formes de justice chez Aristote ?
La justice universelle respecte la loi, la distributive répartit selon une égalité proportionnelle et la corrective rétablit l’équilibre selon une égalité arithmétique.
Quels droits illustrent les droits extrapatrimoniaux ?
Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image.
Comment Aristote définit-il la justice ?
Respecter la loi et rendre à chacun ce qui lui est dû.
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1. Comment appelle-t-on l’ensemble des règles juridiques applicables dans une société ?
2. Une personne signe un contrat avec l’intention de créer une obligation juridique, tandis qu’un événement naturel entraîne un effet prévu par le droit. Comment classer ces deux situations ?
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