1. Quelles dispositions reconnaissent notamment la liberté d’expression dans l’ordre constitutionnel belge, européen et de l’Union européenne ?
2. Une autorité publique veut interdire avant sa diffusion une prise de parole politique, sans intervention préalable du législateur. Quel principe constitutionnel s’applique ?
3. Une idée diffusée dans un débat public inquiète une partie de la population et heurte le gouvernement. Quel énoncé décrit sa protection au titre de la liberté d’expression ?
Quels textes garantissent notamment la liberté d’expression ?
L’article 19 de la Constitution, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Quelles limites l’article 19 de la Constitution impose-t-il aux autorités publiques ?
Il réserve au législateur la réglementation de l’usage de la liberté d’opinion et interdit en principe les mesures préventives.
Quelles idées et informations la liberté d’expression protège-t-elle, même si elles dérangent ?
Celles qui choquent, inquiètent ou heurtent l’État ou une fraction de la population.
À quelles conditions cumulatives une restriction à la liberté d’expression doit-elle satisfaire ?
Elle doit répondre à un besoin social impérieux, être proportionnée au but poursuivi et nécessaire dans une société démocratique.
Quelle dimension la liberté de la presse ajoute-t-elle à la liberté d’expression ?
Une dimension collective.
Que garantit l’article 25 de la Constitution concernant la presse ?
La liberté de la presse.
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