📌 Avant d’engager les démarches administratives, il faut vérifier le CCAP propre au projet, car il peut ajouter ou modifier les contraintes du CCAG Travaux en marché public ou de la norme NF P03-001 en marché privé.
1. Avant d’engager les démarches administratives d’un marché de travaux, quel document faut-il vérifier en priorité pour repérer les contraintes propres au projet ?
2. Au démarrage d’un projet, le dossier du marché est incomplet et le contrat signé n’est pas encore disponible : quelle démarche convient-il d’effectuer ?
3. Qui émet les déclarations préalables ainsi que les permis de construire et de démolir ?
Pourquoi vérifier le CCAP propre au projet avant les démarches administratives ?
Il peut ajouter ou modifier les contraintes applicables au marché.
Quel document vérifier au démarrage du projet pour connaître les engagements du maître d’ouvrage ?
Le contrat signé ou, provisoirement, la lettre d’attribution.
Que faire si le dossier du marché est incomplet ?
Demander par écrit au maître d’ouvrage les pièces manquantes.
Quels actes sont des autorisations d’urbanisme ?
Les déclarations préalables, les permis de construire et les permis de démolir.
Qui émet les autorisations d’urbanisme ?
La collectivité locale ou les services de l’État.
Quels seuils de surface finale s’appliquent aux extensions ou surélévations ?
150 m² en zone urbaine, 800 m² pour une construction agricole et 2 000 m² pour des serres.
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