QCM : Suivi administratif des marchés (31 questions)

Explication

Le CCAP propre au projet peut ajouter ou modifier les contraintes de référence applicables au marché. Le CCAG Travaux sert principalement de référence en marché public, mais il ne remplace pas le CCAP.

Explication

Il faut vérifier le contrat signé ou, provisoirement, la lettre d’attribution, puis contrôler la complétude du dossier et réclamer par écrit les pièces manquantes au maître d’ouvrage. L’ordre de service fixe notamment la date de démarrage, mais ne se confond pas avec la lettre d’attribution.

Explication

Ces démarches sont des autorisations d’urbanisme émises par la collectivité locale ou les services de l’État. Le maître d’ouvrage peut préparer un dossier, mais il n’est pas l’autorité qui délivre ces autorisations.

Explication

Le seuil de 150 m² en zone urbaine porte notamment sur la surface finale après travaux. La surface ajoutée contribue au choix de l’autorisation, mais elle ne se substitue pas à la surface finale pour ce seuil.

Explication

La déclaration préalable a un délai d’instruction d’un mois, contre trois mois pour le permis de construire. Confondre ces durées inverse les délais des deux procédures.

Explication

La DT, demandée par le maître d’ouvrage ou généralement par la maîtrise d’œuvre, informe les concessionnaires et permet de déterminer si des investigations complémentaires sont nécessaires. La DICT est effectuée par la première entreprise intervenant en travaux pour confirmer les dates et les modes opératoires.

Explication

Le permis de stationnement concerne une occupation de la voie publique sans modification de la voirie. La permission de voirie vise au contraire une modification de la voirie.

Explication

La demande d’arrêté de circulation s’appuie sur un CERFA dédié accompagné de plans et d’une notice indiquant notamment les panneaux ou feux provisoires souhaités. La note de calcul des fondations relève, elle, du dossier d’autorisation d’installation d’une grue.

Explication

Après le montage, un rapport de mise en service et de conformité est transmis. La fiche d’adéquation, la note de calcul des fondations et la déclaration de conformité font partie des éléments demandés pour l’autorisation d’installation.

Explication

Le montage peut nécessiter une autorisation temporaire de stationnement pour la grue mobile et les camions, ainsi qu’un arrêté de circulation si des feux provisoires sont prévus. La DT et la DICT concernent l’information sur les travaux et les réseaux, et ne remplacent pas ces démarches d’occupation et de circulation.

Explication

Les démarches distinguent l’autorisation d’installation temporaire avec survol, l’occupation liée à la grue mobile PPM et les emprises de chantier et de base-vie. La grue mobile PPM ne correspond pas à la demande d’autorisation de survol décrite ici.

Explication

La grue mobile PPM et les emprises de chantier et de base-vie relèvent de deux demandes distinctes. L’autorisation de survol concerne l’installation temporaire d’une grue, et non la demande d’occupation de la PPM.

Explication

La grue à tour n’occasionne pas de frais d’occupation, tandis que la PPM relève d’un forfait journalier et l’emprise d’une tarification au mètre carré par mois. La tarification de l’emprise ne se fait donc pas au forfait journalier.

Explication

La base-vie peut être facturée selon deux modes qu’il faut comparer : au mètre carré par mois ou au forfait journalier. Le forfait journalier est aussi mentionné pour la grue mobile PPM, mais l’autre mode de la base-vie n’est pas une facturation au mètre carré par jour.

Explication

La demande relative à la grue à tour précise les paramètres de l’appareil et du survol, ainsi que la période du 02/11/26 au 02/05/28. La période du 01/09/26 au 01/09/28 concerne les demandes d’emprise de chantier et de base-vie.

Explication

Les demandes pour l’emprise de chantier et la base-vie indiquent les surfaces occupées sur les trottoirs et la période du 01/09/26 au 01/09/28. La hauteur et la longueur de flèche sont des renseignements associés à la demande concernant la grue à tour.

Explication

Le calcul combine la surface occupée et la durée, au moyen d’un tarif exprimé au mètre carré et par mois. Un forfait fondé sur la valeur des travaux ne reprend pas ces deux paramètres de calcul.

Explication

Puisque les frais reposent à la fois sur la surface et la durée, une emprise plus vaste utilisée plus longtemps entraîne des frais plus élevés au même tarif. Considérer que seule la surface compte néglige la durée d’occupation.

Explication

Ces pièces portent sur l’existence de contrats de travail, la situation des salariés étrangers et l’absence de condamnation de l’entreprise au cours des cinq dernières années. Les attestations URSSAF et fiscales relèvent plutôt de la régularité sociale et fiscale.

Explication

L’attestation de paiement des congés payés fait partie des pièces habituelles, mais les bureaux d’études techniques en sont dispensés. Cette exception ne concerne pas l’attestation de vigilance URSSAF ni la liasse fiscale n° 3666.

Explication

La responsabilité civile professionnelle couvre l’année en cours ; l’assurance décennale court depuis la déclaration d’ouverture de chantier, avec la possibilité d’une attestation nominative pour le chantier. Inverser les périodes de couverture confond les deux attestations.

Explication

Une déclaration déposée après l’attribution relève de l’acte spécial, à cocher aux sections C et L. La déclaration antérieure à l’attribution correspond à l’autre situation et ne convient pas ici.

Explication

Dans l’exercice DC4 décrit, la durée à inscrire à la section I est de deux mois. Le fait que la déclaration soit postérieure à l’attribution détermine aussi le choix « acte spécial » aux sections C et L, mais ne change pas cette durée.

Explication

L’entreprise évalue et chiffre les travaux avant d’émettre sa demande, puis la maîtrise d’œuvre établit l’état d’acompte et le maître d’ouvrage le certificat. Une confusion possible consiste à attribuer l’état d’acompte au maître d’ouvrage, alors qu’il relève de la maîtrise d’œuvre.

Explication

Le montant mensuel correspond à l’augmentation du cumul, calculée en soustrayant le cumul précédent du cumul de fin de mois. Retenir 86 000 euros confondrait la valeur cumulée avec les prestations réalisées pendant le mois.

Explication

L’état d’acompte peut intégrer ces différents éléments, notamment la TVA, les paiements directs, l’avance, la retenue de garantie applicable et les ajustements de prix. L’idée que l’avance ou les paiements directs en seraient écartés ne correspond pas aux éléments susceptibles d’y figurer.

Explication

Le délai de règlement est de 30 jours au plus à compter de la réception du décompte de la maîtrise d’œuvre. Le faire partir de l’établissement de l’état d’acompte déplacerait le point de départ prévu.

Explication

Un démarrage au moins trois mois après la remise des offres ouvre la voie à une actualisation unique selon une règle de trois, tandis que la révision s’applique à chaque facturation mensuelle et sa formule figure au CCAP. La révision mensuelle ne se confond donc pas avec une revalorisation unique.

Explication

Les deux mécanismes s’appuient sur les index BT ou TP de l’INSEE, qui possèdent une valeur mensuelle. Des valeurs trimestrielles ne décriraient pas la périodicité de ces index.

Explication

L’actualisation conserve un coefficient calculé à partir des valeurs d’index de référence, alors que le coefficient de révision varie mensuellement. Lier la variation mensuelle au coefficient d’actualisation inverse la distinction entre les deux mécanismes.

Explication

L’imposition d’index définitifs reporte le calcul de trois mois, tandis que les index provisoires permettent de calculer dès le mois n avec l’index disponible n-3, puis de régulariser. Attendre également trois mois avec des index provisoires ferait perdre cette possibilité de premier calcul.