★ À maîtriser
FCA est multimodal, tandis que FAS, FOB, CFR et CIF sont exclusivement maritimes.
En EXW, l’acheteur supporte les risques dès la mise à disposition des marchandises et prend en charge le chargement ainsi que les formalités export.
En DAP, le vendeur organise le transport jusqu’au lieu convenu et réalise les formalités export, tandis que l’acheteur réalise les formalités import et décharge la marchandise.
En CFR, le vendeur paie le transport maritime jusqu’au port de destination, mais les risques sont transférés à l’acheteur lorsque la marchandise est chargée à bord au port de départ.
En CIP, les risques sont transférés à la remise de la marchandise au transporteur, tandis que le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu.
En DDP, le vendeur organise et paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu, y compris le post-acheminement, les formalités import et les droits et taxes.
Compléments
📌 Pour une vente de marchandises conteneurisées, CPT est préférable à CFR lorsque le vendeur ne veut pas être responsable du chargement à bord du navire.
📌 En CIF, le vendeur prend en charge le fret maritime et l’assurance, mais le déchargement à destination n’est généralement pas inclus, contrairement à DPU.
📌 EXW impose à l’acheteur le niveau maximal d’obligations parmi les Incoterms.
Risques ≠ frais : en CPT et CIP, le vendeur paie jusqu’à destination mais le risque passe au transporteur.
★ À maîtriser
📌 FOB ne convient qu’au transport maritime et ne doit pas être associé à un lieu intérieur ou aéroportuaire ; FCA convient aux transports multimodaux et aux conteneurs.
Le MF 6485 mesure 5,17 m de longueur, 2,43 m de largeur et 3,16 m de hauteur, et pèse 7,126 tonnes.
Le prix unitaire du MF 6485 est de 130 000 EUR EXW Beauvais.
Compléments
Un Incoterm à l’arrivée, tel que DAP, ne convient pas lorsque le lieu de transfert des frais et des risques se trouve dans le pays de départ.
FAS s’applique à une livraison le long d’un navire dans un port ; il ne convient donc pas à un lieu dépourvu de port, comme Grenoble.
La vente EXW doit préciser le lieu de mise à disposition des marchandises.
En FOB, le transfert des risques et des frais a lieu lorsque la marchandise est chargée à bord du navire au port de départ.
Le tracteur Massey Ferguson MF 6485-4WD développe 160 CV et possède quatre roues motrices, une cabine standard, un relevage avant, un pont avant suspendu, la climatisation et une boîte semi-powershift.
★ À maîtriser
Ro-Ro signifie Roll-On, Roll-Off, soit « roule dedans, roule dehors », et désigne la technique de manutention par roulage des marchandises entre le quai et le navire.
Le chargement Ro-Ro s’effectue en faisant rouler les colis depuis la rampe portuaire vers la rampe mobile du navire, puis dans son garage, et le déchargement suit le trajet inverse.
Les ports habilités au Ro-Ro sont fréquents et ne nécessitent pas de logistique portuaire spécifique ; le chargement des contenants sans toucher à leur contenu évite une rupture de charge.
Le fret Ro-Ro est tarifé au mètre linéaire, calculé à partir de la longueur du véhicule, et les remorques ne peuvent pas être gerbées.
📌 L’expédition d’un tracteur en conteneur exige de démonter certaines pièces puis de contrôler sa qualité après remontage, tandis qu’en Ro-Ro le tracteur roule directement du transporteur routier jusqu’au navire.
Compléments
Le Ro-Ro est particulièrement adapté au transport de camions, de semi-remorques et de pelleteuses, ainsi qu’aux conteneurs et caisses mobiles acheminés dans le garage par des chariots à fourche ou des remorques esclaves appelées mafis.
Le garage d’un navire Ro-Ro comporte plusieurs niveaux accessibles par des rampes tournantes ou un système d’ascenseur vertical, et sa rampe est généralement située à l’arrière.
Un tracteur roule par la rampe du quai jusque dans le garage du navire, puis ressort par la rampe à destination.
★ À maîtriser
Les frais d’approche Beauvais-Anvers sont de 581 EUR, le THC au départ de 35 EUR par tracteur et l’ISPS au départ de 0,5 EUR par tonne, avec un minimum de taxation de 1,50 EUR.
Le fret principal est de 460 EUR par mètre linéaire, le THC à l’arrivée de 35,6 EUR par tracteur et le post-acheminement jusqu’à l’usine Traorex de 315 EUR.
Compléments
La cotation SSC concerne deux tracteurs expédiés vers le port de Luanda, avec un seul dossier pour l’expédition et une offre valable jusqu’au 31/12/….
Le certificat d’embarquement pour l’Angola coûte 100 EUR par dossier, auxquels s’ajoutent 1,41 EUR par m³ ; le dédouanement coûte 68 EUR et l’émission du connaissement coûte 37 EUR par connaissement.
L’assurance est tarifée à 0,5 % de la valeur CFR Luanda.
La liaison maritime comporte deux départs mensuels et un temps de transit de 18 jours.
★ À maîtriser
Pour les 80 cartons de vaccins, le poids réel est de 279,5 kg et le volume palettisé est de 2,304 m³, soit 384 kg volumétriques selon l’équivalence aérienne de 1 t pour 6 m³.
Le fret conventionnel des vaccins s’élève à 1 152 EUR, car 384 kg volumétriques sont taxés à 3 EUR/kg et le « payant pour » de 1 175 EUR n’est pas retenu.
Le fret total de l’ULD est de 2 080 EUR, soit 1 650 EUR de forfait, 160 EUR de location et 270 EUR pour les 150 kg au-dessus du pivot, calculés à 1,80 EUR/kg.
📌 L’expédition conventionnelle coûte moins cher que l’ULD, mais l’ULD offre une manutention plus sûre et un conteneur réfrigéré adapté à la conservation des vaccins entre +4 °C et +8 °C.
Compléments
Pour le fret aérien conventionnel, le poids taxable est le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique, puis le tarif de la tranche correspondante est appliqué et comparé au « payant pour ».
Un seul ULD suffit pour les vaccins, car leur poids de 230 kg est inférieur à la charge utile de 1 500 kg et leur volume de 2,304 m³ est inférieur au volume utile de 3,3 m³.
Pour l’ULD, les kilogrammes au-dessus du poids pivot sont calculés par ; ici, 230 kg - 80 kg = 150 kg.
Conventionnel : moins cher ; ULD réfrigéré : plus sûr pour les vaccins.
★ À maîtriser
En transport maritime conventionnel, l’unité payante est déterminée en comparant le poids en tonnes et le volume en mètres cubes, avec l’équivalence de 1 tonne pour 1 m³ ; l’unité la plus élevée est retenue à l’avantage du transporteur.
En transport aérien, le poids volumétrique se calcule avec l’équivalence de 1 tonne pour 6 m³ ; le poids taxable correspond au plus élevé du poids réel et du poids volumétrique, sous réserve des règles tarifaires applicables.
📌 Le « payant pour » remplace le fret calculé au poids taxable seulement s’il est plus avantageux pour le chargeur ; dans l’exemple des vaccins, le montant de 1 175 EUR est supérieur au fret de base de 1 152 EUR et ne s’applique donc pas.
Compléments
📐 Formule - Le fret maritime corrigé inclut le fret de base et la surcharge BAF, puis le CAF est calculé sur le fret corrigé, selon .
Dans l’exemple maritime de 8 tonnes et 6 m³, le poids est retenu comme unité payante et le fret total, comprenant le BAF, le CAF, l’émission du B/L et les frais indiqués, est de 3 576,67 EUR.
Dans l’exemple maritime de 4,731 tonnes et 32 m³, le volume est retenu comme unité payante et le fret total après BAF et CAF est de 3 600 EUR.
Dans l’exemple FCL, 20 palettes non gerbables nécessitent 2 conteneurs 20’, capables d’accueillir chacun 10 palettes.
Dans l’exemple FCL, le fret total de deux conteneurs, avec BAF et CSC, s’élève à 2 200,46 EUR.
Dans l’exemple routier MOI 14, le poids réel de 2 920 kg dépasse le poids volumétrique de 2 074 kg ; le « payant pour » de 690,23 EUR, plus 25 EUR, donne un fret total de 715,23 EUR.
★ À maîtriser
📐 Formule - Pour une assurance calculée sur une valeur CPT majorée de 10 %, la prime est ; pour un CIF assuré sur une valeur majorée de 10 %, .
Compléments
Dans l’exemple MOI 15, le fret aérien total est de 500 EUR et le prix CPT Alger atteint 12 816 EUR ; avec une prime de 0,4 % appliquée à CPT majoré de 10 %, l’assurance est de 56,39 EUR et le prix CIP est de 12 872,39 EUR.
Dans l’exemple MOI 16, le prix CFR Kaohsiung est de 17 098,65 EUR ; avec une prime d’assurance de 0,8 % sur le CIF majoré de 10 %, le CIF est de 17 250,45 EUR et l’assurance de 151,80 EUR.
★ À maîtriser
📌 Sous l’incoterm CFR, le vendeur paie les frais d’approche, le chargement à bord, le dédouanement export et le fret principal, tandis que les risques sont transférés à l’acheteur au port de départ lorsque la marchandise est chargée et arrimée à bord.
📌 Sous DPU, le vendeur supporte les risques jusqu’au lieu convenu à Abidjan, où la marchandise est déchargée ; dans le cas étudié, le transporteur maritime est responsable d’une avarie survenue lors du chargement après sa prise en charge, mais il est exonéré lorsque l’avarie résulte d’un défaut d’emballage imputable au chargeur.
Pour préserver un recours après un sinistre routier, il faut prendre des mesures conservatoires et photographier les dégâts, porter des réserves précises et datées sur la lettre de voiture, les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours, faire constater les dommages par un commissaire d’avaries, déclarer le sinistre à l’assureur dans les 5 jours et rassembler les pièces justificatives de l’expédition et du préjudice.
L’absence d’assurance expose l’acheteur à une indemnisation limitée par le poids ou le nombre de colis, aux causes d’exonération du transporteur et à une procédure judiciaire complexe, longue, coûteuse et incertaine.
Compléments
📌 Sous CFR, l’acheteur organise l’assurance, la réception au port d’arrivée, le dédouanement import, le paiement des droits et taxes ainsi que le postacheminement.
Selon la Convention de Varsovie complétée par le Protocole de Montréal, le plafond d’indemnisation aérienne présenté est de 17 DTS par kilogramme ; un colis endommagé de 27 kg ouvre ainsi un plafond de 459 DTS.
Pour les climatiseurs endommagés lors de la manutention au chargement, l’indemnité calculée au plafond maritime dépasse leur valeur réelle DPU de 3 350 EUR ; l’indemnité versée est donc limitée à 3 350 EUR.
📌 Le commissionnaire de transport répond envers son client des préjudices causés à la marchandise entre sa prise en charge et la destination convenue, mais bénéficie des plafonds et causes d’exonération applicables au transporteur ; il peut exercer un recours contre le transporteur responsable.
Pour une marchandise endommagée lors d’un transport routier, le plafond présenté est de 8,33 DTS/kg ; pour 2 500 kg de pâte à papier avariée, il atteint 20 825 DTS, soit 21 128,62 EUR au taux de 1 EUR = 0,98563 DTS.
Les causes d’exonération citées sont : la faute intentionnelle du chargeur, le défaut d’emballage, le vice propre de la marchandise, la nature de la marchandise, la force majeure, le chargement ou déchargement effectué par l’expéditeur ou le destinataire
Selon la Convention de Hambourg présentée, le plafond maritime est de 2,5 DTS/kg ou de 835 DTS par colis ; pour deux tracteurs de 14 252 kg chacun, le calcul au poids donne une indemnité maximale de 80 523,80 EUR au taux de 1 DTS = 1,13 EUR.
📌 Sous CFR, les risques passent à l’acheteur au chargement à bord au port de départ, même si le vendeur paie le fret maritime jusqu’au port de destination.
Faute d’emballage → exonération du transporteur.
★ À maîtriser
Pour la commande CFR Luanda de 270 000 EUR, avec un taux d’assurance de 0,8 %, le CIF est de 272 397,09 EUR et la prime d’assurance de 2 397,09 EUR.
Pour cette commande, l’indemnité maximale avec assurance correspond au CIF majoré de 10 %, soit 299 636,80 EUR.
📌 Dans une vente CIF Luanda, la vente est conclue au départ et les risques sont transférés à l’acheteur au chargement des marchandises au port de départ ; celui-ci ne peut donc pas exiger du vendeur une nouvelle expédition gratuite après un dommage survenu en mer.
Pour une expédition en vrac de 1 025 kg, l’indemnisation sans assurance plafonnée à 2 DTS/kg est de 2 576,34 EUR et ne peut pas être calculée par colis.
Pour l’exemple chiffré, le CIF est de 5 814,51 EUR, la prime de 22,39 EUR et l’indemnité assurée majorée de 10 % atteint 6 395,96 EUR, soit 6 373,57 EUR nette de prime.
Compléments
Dans cet exemple, l’indemnisation sans assurance laisse une perte de 3 215,78 EUR, calculée par différence entre la valeur CFR de 5 792,12 EUR et l’indemnité de 2 576,34 EUR.
L’assurance-transport peut couvrir les risques de magasin à magasin pendant la manutention, le stockage et les trajets maritimes, fluviaux, aériens ou routiers, avec des garanties modulables telles que FAP, FAP Sauf ou Tous risques.
L’assurance-transport exclut les avaries résultant de :
Plafond au poids sans assurance, indemnisation ad valorem avec assurance
★ À maîtriser
📌 Pour exonérer de TVA une livraison intracommunautaire, le vendeur doit vérifier le numéro d’identification TVA de l’acquéreur et prouver le transport des biens vers un autre État membre.
📌 Une acquisition intracommunautaire réalisée par une entreprise identifiée à la TVA est facturée hors taxe par le fournisseur et la TVA est acquittée dans le pays de l’acquéreur.
Compléments
Un transfert de biens entre deux États membres peut être assimilé à une livraison intracommunautaire même s’il est effectué à titre gratuit.
Lorsqu’un acquéreur d’un autre État membre ne fournit pas de numéro d’identification TVA, le fournisseur ne peut justifier l’exonération et doit facturer la TVA.
Une vente à un particulier situé dans un autre pays de l’Union européenne est facturée TTC, car le particulier n’est pas identifié à la TVA dans les situations présentées.
Une vente à un client situé en France est facturée TTC même si ce client fournit un numéro de TVA, car l’exonération présentée concerne une livraison vers un autre État membre.
Des biens tiers placés sous transit T1 ne relèvent pas du régime intracommunautaire tant que leur destination douanière n’est pas établie.
L’autoliquidation permet de reporter la TVA à l’importation sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA.
L’état récapitulatif de TVA est requis pour les quatre entreprises présentées ; l’enquête EMEBI s’ajoute pour Pierre Import et Générale d’Armurerie, mais pas pour Mercures ni Pavillon Bleu.
★ À maîtriser
Pour l’importation de franges en microfibre du Pakistan, le DAU indique le code marchandise 6307109090, une préférence 200 au titre du SPG, une valeur en douane de 2 263 EUR, une valeur statistique de 2 462 EUR, une assiette TVA de 2 814 EUR et une TVA due de 563 EUR.
Les documents exigés sont :
📌 La préférence SPG 200 accordée aux marchandises originaires du Pakistan exonère l’importateur du paiement des droits de douane dans l’opération présentée.
Compléments
La facture commerciale précise notamment la valeur transactionnelle, l’Incoterm, la désignation, la provenance et la nomenclature des marchandises, tandis que la LTA atteste le transport, indique l’aéroport d’arrivée et le fret international.
Le certificat d’origine préférentielle atteste l’origine selon les règles du SPG et permet de bénéficier de l’exonération des droits de douane lorsque les conditions sont remplies.
📐 Formule - L’assiette de TVA à l’importation est la somme de la valeur transactionnelle et des frais jusqu’à l’aéroport d’arrivée, soit .
★ À maîtriser
Un représentant en douane sert d’interface avec la DGDDI, assure le dédouanement à l’importation et à l’exportation, veille au respect de la réglementation, coordonne si nécessaire les contrôles et établit les déclarations et documents douaniers.
Les conditions d’obtention du statut OEA sont : être établie sur le territoire douanier de l’Union européenne, avoir une bonne moralité, assurer la traçabilité des systèmes de gestion ou des écritures de l’entreprise, mettre en place des procédures de contrôles internes, avoir été financièrement solvable au cours des trois dernières années, intégrer une personne ayant des compétences douanières
📌 Le DCN centralise auprès d’un bureau de déclaration les formalités relatives à plusieurs sites situés en France, tandis que le DCC prévu dans le document devait permettre une centralisation en France pour des sites situés dans plusieurs États membres.
📌 Après transformation en tahini, les produits vendus en France sont mis en libre pratique et à la consommation (MLP + MAC), ceux vendus dans l’Union européenne sont mis en libre pratique (MLP), et ceux vendus hors Union européenne sont réexportés définitivement.
Compléments
📌 Le recours à un représentant en douane fait gagner du temps, facilite la gestion documentaire et limite les besoins de recrutement et de formation, mais entraîne des frais, une perte de maîtrise logistique et une moindre connaissance des réglementations de destination.
📌 Pour bénéficier du dédouanement simplifié, l’entreprise doit être établie sur le territoire douanier de l’Union, ne pas avoir commis d’infractions graves ou répétées et disposer de procédures internes permettant les contrôles douaniers.
Le dédouanement à domicile permet à l’entreprise de dédouaner ses marchandises dans ses locaux, sous réserve de faire agréer ceux-ci par la douane et de lui communiquer le lieu de présentation des marchandises.
Le DCC ne sera opérationnel que lorsque les systèmes informatiques douaniers des différents États membres auront été mis à niveau.
Les preuves d’exportation à demander au transitaire sont :
Cette succession de régimes décale le paiement des droits et taxes, limite leur paiement à la part des graines définitivement importée dans l’Union européenne et améliore la compétitivité-prix des produits réexportés.
T1 → entrepôt → perfectionnement actif → régime selon la destination.
★ À maîtriser
Pour acheminer le tissu importé de Chine du port du Havre à Roubaix, puis le stocker et le transformer en serviettes, l’entreprise peut recourir successivement au transit externe de l’Union T1, à l’entrepôt douanier et au perfectionnement actif.
L’apurement dépend de la destination des serviettes :
La dette totale de droits de douane est de 2 409 EUR pour les 70 % de serviettes mises en libre pratique.
Compléments
📐 Formule - Pour les serviettes commercialisées en France, les droits de douane sont de .
📐 Formule - Pour les serviettes expédiées dans l’Union européenne, les droits de douane sont de .
T1 → entrepôt → perfectionnement actif → apurement selon la vente.
Les billards importés d’Argentine relèvent du code TARIC 9504200000 et sont taxés à 0,00 %.
Le polystyrène expansible importé des États-Unis relève du code TARIC 3903110000 et est taxé à 6,50 %.
La vaisselle et les articles de table ou de cuisine importés de Chine relèvent du code TARIC 3924100011 et sont taxés à 6,50 %.
Les jumelles importées de Russie relèvent du code TARIC 9005100000 et sont taxées à 4,20 %.
Les véhicules automobiles diesel neufs destinés au transport d’au moins dix personnes, d’une cylindrée supérieure à 2 500 cm³, relèvent du code TARIC 8702101100 et sont taxés à 16 % ou 7,40 %.
★ À maîtriser
📌 Un acheteur-revendeur qui ignore le processus de fabrication ne peut pas attester lui-même l’origine de la marchandise et peut demander une déclaration du fournisseur.
Dans le cas présenté, le certificat de circulation EUR1 portant la mention « Communauté Européenne » atteste l’origine préférentielle et permet de demander un tarif préférentiel ; le fournisseur français peut également fournir une déclaration du fournisseur.
La valeur en douane à l’importation est la valeur CIP au premier point d’entrée dans l’Union européenne.
La valeur de l’assiette de TVA correspond à la valeur de la marchandise au lieu de dédouanement, augmentée des droits de douane.
Compléments
La déclaration d’origine peut permettre de solliciter un tarif préférentiel accordé par le Canada aux produits originaires de l’Union européenne et d’éviter éventuellement certains contrôles.
Pour l’importation par avion, la valeur en douane à l’entrée de l’Union européenne se calcule en retranchant de la valeur CIP au lieu d’arrivée la part du fret correspondant au trajet effectué sur le territoire douanier de l’Union.
L’origine ouvre éventuellement un tarif préférentiel ; la valeur en douane fixe l’assiette des droits.
★ À maîtriser
Compléments
Les droits de douane se calculent en multipliant la valeur en douane par le tarif douanier commun applicable.
Après dédouanement, le coût de revient de la marchandise est égal à sa valeur CIF augmentée des droits de douane.
★ À maîtriser
📌 Dans la vente CIF New York, Thimonnier fabrique, emballe et conditionne la marchandise et la présente au transporteur chargé du pré-acheminement, tandis que Ziegler prend en charge la marchandise, son empotage et son chargement, le pré-acheminement, la manutention, les formalités export, la réservation et le coût du transport principal ainsi que l’assurance transport.
Compléments
Pour organiser l’exportation, l’expéditeur fournit au transitaire la facture, la liste de colisage et les éventuels certificats et licences nécessaires à l’expédition et au dédouanement.
Les informations nécessaires comprennent :
Pour une importation textile d’Inde en FCA Mumbai Airport, Dachser Mumbai enlève et pré-achemine les marchandises, les remet à la compagnie aérienne et effectue le dédouanement export ; Dachser Bordeaux récupère les marchandises à l’arrivée, les place sous transit communautaire externe et édite le T1 pour leur acheminement sous douane vers Bègles.
Contrat → enlèvement → réservation → dédouanement → transport.
★ À maîtriser
Dans l’opération Jouffra–Tabal, l’Incoterm est CFR port d’Oran, le montant est de 19 764 EUR et le paiement est réalisé par crédit documentaire irrévocable non confirmé, payable à vue.
Le crédit documentaire exige de surveiller les certificats demandés, les dates butoirs d’expédition et de transmission des documents, ainsi que les mentions et modalités de présentation exigées pour les connaissements.
Compléments
Pour l’opération Jouffra, la date limite d’expédition indiquée est le 28/11/N et les documents attendus doivent être transmis par DHL, avec demande d’une attestation de transmission.
Les certificats d’origine et phytosanitaires doivent être demandés dès la réception de la commande lorsqu’ils sont requis par le crédit documentaire, car leur délivrance relève d’organismes extérieurs.
Pour compléter la liasse Jouffra, il manque les certificats d’origine du sorgho fourrager Pacific d’origine américaine, du chlorofiltre n°25 d’origine italienne et de la luzerne Melissa d’origine française.
Documents exigés et dates butoirs respectés → paiement sécurisé par crédit documentaire.
Teste tes connaissances sur Transport et indemnisation des marchandises avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une entreprise expédie une marchandise par camion puis par avion. Quel Incoterm de la liste peut-elle utiliser pour cette expédition multimodale ?
2. Un contrat prévoit une vente CFR : le vendeur paie le fret maritime jusqu’au port d’arrivée. À quel moment les risques passent-ils à l’acheteur ?
Mémorisez les concepts clés de Transport et indemnisation des marchandises avec 10 flashcards interactives.
En quoi FCA se distingue-t-il de FAS, FOB, CFR et CIF quant aux modes de transport ?
FCA est multimodal, tandis que FAS, FOB, CFR et CIF sont exclusivement maritimes.
En EXW, quand les risques passent-ils à l’acheteur et quelles charges lui incombent ?
Dès la mise à disposition, il supporte les risques, le chargement et les formalités export.
À quels transports et marchandises FCA convient-il, contrairement à FOB ?
Aux transports multimodaux et aux conteneurs.
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