★ À maîtriser
Compléments
L’article 1 du Code civil fait l’objet d’une recherche portant sur son livre de rattachement et sur les règles qu’il pose.
La recherche du terme « Loi » dans la table alphabétique du Code civil doit permettre d’identifier l’article prévoyant le principe de non-rétroactivité de la loi et le livre auquel cet article appartient.
1. Concernant les objectifs de la séance :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la recherche juridique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Les notions fondamentales de la loi à définir comprennent :
Quels principes la séance vise-t-elle à faire comprendre concernant la loi ?
Les principes de non-rétroactivité et d’application immédiate.
Quelles catégories la séance aide-t-elle à distinguer ?
Les différentes catégories de lois.
Que doit-on identifier en cas de changement législatif selon la séance ?
La loi applicable.
Quelles notions fondamentales doivent être définies en droit ?
L’adoption, la promulgation, la publication, l’entrée en vigueur et l’abrogation.
Qu'est-ce que l'entrée en vigueur d'une loi ?
Le moment où la loi commence à produire ses effets.
Qu'est-ce que l'abrogation d'une loi ?
La suppression ou la fin de validité d'une loi.
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Voir toutes les 27 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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