★ À maîtriser
Les cinq principes budgétaires sont :
Le principe d’annualité impose un budget voté pour un an et entraîne l’annulation des crédits non consommés.
Le principe d’équilibre impose le vote en équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement, et le remboursement du capital de la dette par des ressources propres.
Le principe d’universalité impose que les recettes globales financent les dépenses globales, sans contraction ni affectation d’une recette précise à une dépense particulière, sauf exceptions prévues.
Compléments
📌 Le principe d’unité regroupe les recettes et les dépenses dans un document unique offrant une vision globale des finances, sous réserve des budgets annexes.
1. Quels sont les cinq principes budgétaires des collectivités ?
2. À la clôture de l’exercice, une collectivité n’a pas utilisé une partie des crédits votés pour l’année. Quelle conséquence découle du principe d’annualité ?
3. Une collectivité prévoit un budget équilibré dans ses deux sections, mais finance le remboursement du capital de sa dette par un nouvel emprunt. Quelle exigence du principe d’équilibre n’est-elle pas respectée ?
Quels sont les cinq principes budgétaires des collectivités ?
L’annualité, l’équilibre, l’unité, l’universalité et la spécialité.
Quelle est la durée du budget selon le principe d’annualité ?
Un an.
Que deviennent les crédits non consommés selon le principe d’annualité ?
Ils sont annulés.
Qu’impose le principe d’équilibre au vote des sections budgétaires ?
Le vote en équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement.
Par quelles ressources le capital de la dette doit-il être remboursé ?
Par des ressources propres.
Qu’impose le principe d’universalité sur le financement des dépenses ?
Les recettes globales financent les dépenses globales.
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