1. Dans une société où une règle encadre les relations entre les habitants et où sa violation entraîne une réaction, quel principe général du droit cette situation illustre-t-elle ?
2. Une commune conclut un contrat avec une entreprise privée pour rénover une école municipale. Quelle branche du droit correspond à ce rapport entre une personne publique et une personne privée ?
3. Quel auteur est associé à la définition du droit constitutionnel comme l’ensemble des règles relatives aux institutions de l’État et à la protection des droits et libertés ?
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles régissant les relations humaines, dont la violation entraîne une réaction ou une sanction.
Que distingue le droit français entre droit privé et droit public ?
Le droit privé concerne les personnes privées et leurs relations ; le droit public concerne les personnes publiques et leurs rapports entre elles ou avec les personnes privées.
Selon Marcel Prelot, quelles règles rassemble le droit constitutionnel ?
Les règles relatives aux institutions qui établissent, transmettent et exercent l’autorité, ainsi qu’aux éléments essentiels de l’État de droit protégeant les droits et libertés.
Comment définir l’État comme personne juridique ?
Une personne morale de droit public caractérisée par la souveraineté.
Comment Jellinek définit-il la souveraineté étatique ?
La compétence de l’État à fixer ses propres compétences.
Que risque un aéronef étranger pénétrant sans autorisation dans l’espace aérien d’un État ?
Il peut être abattu après sommation.
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