Fiche de révision : Collectivités territoriales françaises

📋 Plan du Cours

1. Étapes de la décentralisation
2. Région et action européenne
3. Départements et compétences
4. Communes et intercommunalité
5. État dans les territoires

📅 Repères chronologiques

1. 1975La politique régionale européenne, créée avec le Fonds européen de développement régional (FEDER), est à l’origine de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
2. 1992Le Comité européen des régions (CdR) est consulté par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne dans de nombreux domaines.
3. 2003L’article 1 de la Constitution précise que l’organisation de la République est décentralisée et introduit notamment le principe de subsidiarité, le pouvoir réglementaire des collectivités, leur droit à l’expérimentation et leur autonomie financière.
4. 2014La loi Maptam renforce l’intercommunalité.
5. 2015La loi NOTRe redistribue une partie des compétences entre les collectivités et supprime la clause générale de compétences des départements et des régions.
6. 2018La Corse n’a plus de département en tant que collectivité territoriale.

📖 1. Étapes de la décentralisation

★ À maîtriser

• L’acte I de la décentralisation, organisé par Gaston Defferre, s’étend de 1982 à 1986.

📌 L’acte I remplace la tutelle administrative a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori.

📌 La décentralisation transfère des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, tandis que la déconcentration transfère des compétences de l’État central vers ses niveaux locaux.

Compléments

• Lors de l’acte I, le président du conseil général remplace le préfet à la tête de l’exécutif départemental et les régions deviennent des collectivités territoriales à part entière.

• Le méga-décret du 21 février 2026 simplifie une trentaine de normes, tandis que la réforme territoriale envisagée par Sébastien Lecornu vise à clarifier les compétences et à renforcer l’État local sans supprimer un échelon d’administration.

💡 Astuce mémo

Décentralisation : l’État transfère aux collectivités ; déconcentration : l’État central transfère à ses services locaux.

📖 2. Région et action européenne

★ À maîtriser

• La France métropolitaine compte 13 régions, Corse comprise, auxquelles s’ajoutent 5 régions d’outre-mer monodépartementales.

• Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au scrutin de liste proportionnel à deux tours et élisent un président et des vice-présidents qui forment l’exécutif régional.

• Les principales compétences régionales comprennent : la création et l’entretien des lycées, l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, les transports publics interrégionaux dont les TER, éventuellement les aéroports régionaux

Compléments

• La région est chef de file du développement économique, coordonne les acteurs de l’aménagement du territoire et négocie avec l’État les contrats de projets État-Région.

📖 3. Départements et compétences

📝 Points essentiels

• La France métropolitaine compte 96 départements, administrés par des conseils départementaux, anciennement appelés conseils généraux.

• Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et élisent un président et des vice-présidents qui forment l’exécutif départemental.

• Les compétences départementales devraient comprendre : l’entretien des collèges, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), le ramassage scolaire, l’aide sociale et la santé, la gestion des routes et des voies navigables

📖 4. Communes et intercommunalité

★ À maîtriser

• La France compte 34 875 communes en métropole et outre-mer, administrées par un maire et ses adjoints issus d’un conseil municipal élu pour six ans.

• La commune gère un domaine municipal, des services comme les crèches et les bibliothèques, les écoles maternelles et primaires, une action sociale et éventuellement une police municipale.

• De nombreuses compétences communales sont exercées au sein de l’intercommunalité, qui compte 1 252 établissements en 2026.

Compléments

• Il existe 21 métropoles, et Lyon cumule les fonctions métropolitaines et départementales.

📖 5. État dans les territoires

★ À maîtriser

• Le préfet représente l’État à l’échelle régionale ou départementale, tandis que le sous-préfet le représente à l’échelle de l’arrondissement.

• Le maire, bien qu’élu local, représente aussi l’État et exerce des pouvoirs de police et d’état civil.

• Le préfet est responsable du contrôle de légalité des actes des collectivités locales.

Compléments

• L’État est représenté dans les régions et les départements par des directions régionales et départementales des ministères, qui ont reçu davantage de responsabilités par la déconcentration.

• Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR) coordonne en région l’action de l’État et des collectivités.

💡 Astuce mémo

Le maire est élu local et représentant de l’État ; le préfet représente l’État et contrôle la légalité.