1. Que recouvre l’organisation judiciaire ?
2. Qu’est-ce qui caractérise une juridiction ?
3. Une juridiction reçoit une affaire et doit la résoudre en s’appuyant sur les règles applicables. Quelle fonction exerce-t-elle ?
Que désigne l’organisation judiciaire ?
L’ensemble des règles relatives à l’organisation, à la compétence et au fonctionnement des juridictions, ainsi qu’aux principaux acteurs de la justice.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Un organe auquel l’État confie le pouvoir de juger.
En quoi consiste la fonction juridictionnelle ?
À appliquer le droit afin de trancher une affaire soumise à une juridiction.
En quoi consiste la justice privée ?
À imposer soi-même, par la force ou la contrainte, une solution estimée conforme à ses droits, sans recourir aux institutions compétentes.
Que permet le droit d’accès au juge ?
De soumettre sa situation à une juridiction afin qu’elle examine sa demande.
Le droit d’accès au juge garantit-il l’obtention de satisfaction ?
Non, il ne garantit pas que la personne obtiendra satisfaction.
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