1. Quel processus a contribué à faire du droit des libertés fondamentales une discipline autonome, après son rattachement prolongé au droit administratif en France ?
2. Quelle conception de la loi caractérise le légicentrisme ?
3. Quelle conséquence la décision Liberté d’association du 16 juillet 1971 a-t-elle produite ?
Dans quel processus le droit des libertés fondamentales s’est-il constitué comme discipline autonome ?
Dans le processus d’internationalisation des droits et des libertés.
Que place le légicentrisme au sommet de la hiérarchie juridique ?
La loi.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il rendue le 16 juillet 1971 ?
La décision Liberté d’association.
Quels textes acquièrent une valeur contraignante par le renvoi du préambule de 1958 ?
La DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.
Quelles frontières le droit des libertés fondamentales dépasse-t-il ?
Les frontières entre droit public et droit privé, ainsi qu’entre droit interne et droit international.
Par quels deux moyens le droit constitutionnel protège-t-il les libertés ?
Par la séparation des pouvoirs et la proclamation des droits.
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