★ À maîtriser
Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres le 5 mai 1949 pour promouvoir un espace juridique et démocratique commun en Europe.
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1974.
Compléments
Traité de Londres → espace juridique et démocratique commun
1. Dans quel but principal le Conseil de l’Europe a-t-il été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949 ?
2. Quel énoncé décrit correctement l’adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?
3. Que permet l’applicabilité directe de la Convention EDH dans un litige en France ?
Par quel traité le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
Le traité de Londres.
Quelle est la date de création du Conseil de l’Europe ?
Le 5 mai 1949.
Quel est l’objectif principal du Conseil de l’Europe ?
Promouvoir un espace juridique et démocratique commun en Europe.
Quand et où la Convention EDH a-t-elle été signée ?
À Rome, le 4 novembre 1950.
En quelle année la France a-t-elle ratifié la Convention EDH ?
En 1974.
Qu'est-ce que la Convention EDH en droit français ?
Une norme directement applicable permettant aux particuliers de l'invoquer en justice.
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