Directives territoriales d’aménagement durable

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Origine et évolution des directives
  2. Domaines d’intervention des DTADD
  3. Élaboration et approbation juridique
  4. Portée juridique des directives

Repères chronologiques

  1. 1995Les DTA sont créées comme des documents de planification stratégique pour les territoires présentant un enjeu majeur.
  2. 2010L’instrument des DTA est transformé en outils de programmation.
  3. 2010Les DTA sont remplacées par les DTADD par la loi n°2010-788.

1. Origine et évolution des directives

Notions clés & Définitions

  • DTADD : Déterminent les objectifs et orientations de l’État pour certains territoires et plusieurs domaines d’intervention.

Points essentiels

  • Six DTA ont été approuvées.

Astuce mémo

1995 : DTA stratégiques → 2010 : outils de programmation

2. Domaines d’intervention des DTADD

Notions clés & Définitions

  • Objectifs de l’État : Permettent de déterminer les objectifs et les orientations de l’État dans leurs différents domaines d’intervention.

Points essentiels

  • Les DTADD interviennent dans les domaines suivants:
    • l’urbanisme
    • le logement
    • le transport
    • les déplacements
    • les espaces publics
    • l’activité économique
    • l’environnement
    • l’énergie
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Aperçu du QCM

1. Quelle est la fonction principale des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) ?

2. Quel changement caractérise l’évolution des DTA entre 1995 et 2010 ?

3. Dans quel contexte les DTA ont-elles été créées en 1995 ?

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Aperçu des flashcards

Que déterminent les directives territoriales d’aménagement et de développement durable ?

Elles déterminent les objectifs et orientations de l’État pour certains territoires et domaines.

En quelle année les directives territoriales d’aménagement (DTA) ont-elles été créées ?

Elles ont été créées en 1995.

Quel était le but des directives territoriales d’aménagement (DTA) créées en 1995 ?

Elles étaient des documents de planification stratégique pour des territoires à enjeu majeur.

Combien de directives territoriales d’aménagement (DTA) ont été approuvées ?

Six DTA ont été approuvées.

En quelle année les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont-elles devenues des outils de programmation ?

Elles sont devenues des outils de programmation en 2010.

Dans quels domaines interviennent les DTADD ?

Ils interviennent dans l’urbanisme, logement, transport, déplacements, espaces publics, activité économique, environnement et énergie.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Directives territoriales d’aménagement durable ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Directives territoriales d’aménagement durable. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Directives territoriales d’aménagement durable ?

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Comment réviser Directives territoriales d’aménagement durable avec les flashcards ?

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