1. Quel principe oriente principalement la propriété publique ?
2. Quelle distinction caractérise les deux approches de l’étude des biens publics ?
3. Que regroupait le domaine de la Couronne sous l’Ancien Régime ?
Qu'est-ce que la propriété publique ?
Un droit mouvant guidé par l’intérêt général.
Par quoi est guidée la propriété publique ?
Par l’intérêt général dont la conception évolue.
Quelles sont les deux approches de l’étude des biens publics ?
Une approche théorique du lien de propriété et une approche matérielle.
Que porte l’approche matérielle dans l’étude des biens publics ?
L’acquisition et la protection des biens publics.
Qu'est-ce que le domaine de la Couronne sous l'Ancien Régime ?
Les biens liés au pouvoir et à la Couronne sans affectation à l’intérêt général.
Que distingue la théorisation de l’État aux XIIe et XIIIe siècles ?
Le pouvoir du domaine.
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