1. Quelle règle l’édit de Moulins de 1566 établit-il concernant les biens de la Couronne ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la situation de la propriété au Moyen Âge ?
3. Que prévoit la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 au sujet du domaine public ?
Qu'est-ce que le domaine royal ?
Une entité réduite comprenant les terres dont le roi est propriétaire.
Quelle propriété est confondue au Moyen Âge ?
La propriété privée et la propriété publique.
Sur quoi le roi exerce-t-il une autorité réelle au Moyen Âge ?
Sur son domaine royal.
Que stipule l'édit de Moulins de 1566 concernant les biens de la Couronne ?
Ils sont inaliénables et ne peuvent être cédés par le monarque.
Que proclame la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 sur le domaine public ?
Il appartient intégralement à la nation.
Quelle faculté la nation détient-elle sur le domaine public selon la loi de 1790 ?
La faculté de l’aliéner.
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