1. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit d’une simple règle de conduite sociale ?
2. Une personne adopte un comportement immoral sans violer aucune règle juridique. Quelle réaction caractérise le mieux cette situation ?
3. Selon l’article 1240 du Code civil, quelle conséquence entraîne un fait fautif ayant causé un dommage à autrui ?
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle générale, abstraite, obligatoire dans les rapports sociaux.
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit de la morale ?
Sa sanction repose sur un pouvoir de contrainte publique.
Sur quoi repose principalement la réprobation d'un acte immoral ?
Sur le groupe social.
Quels types de sanction la règle de droit peut-elle avoir ?
Préventive ou répressive.
Quels sont les objets visés par la sanction de la règle de droit ?
Les individus ou les actes.
Que dispose l'article 1240 du Code civil ?
La réparation du dommage causé par la faute d'une personne.
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