Droit commun des contrats

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Réforme et application du droit contractuel
  2. Principes fondamentaux du contrat
  3. Notion de contrat et obligations
  4. Classifications principales des contrats
  5. Négociations précontractuelles
  6. Offre et acceptation du contrat
  7. Validité et consentement contractuel
  8. Erreur et dol comme vices du consentement
  9. Conditions du dol et violence
  10. Capacité des parties
  11. Représentation des parties
  12. Contenu licite et certain
  13. Nullité et caducité du contrat
  14. Effets du contrat et interprétation
  15. Révision du contrat pour imprévision
  16. Effets du contrat envers les tiers
  17. Sanctions de l’inexécution contractuelle
  18. Refus et suspension d’exécution
  19. [Exécution forcée et réduction du…
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Aperçu du QCM

1. Quel objet l’ordonnance du 10 février 2016 a-t-elle réformé ?

2. Un contrat est conclu le 15 septembre 2016, puis renouvelé le 15 novembre 2016. Quel régime lui est applicable après ce renouvellement ?

3. Deux entreprises choisissent leur cocontractant et négocient librement les clauses d’un accord, qui respecte la loi et l’ordre public. Quel principe fonde cette faculté ?

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Aperçu des flashcards

Quelle ordonnance réforme le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations ?

L’ordonnance du 10 février 2016.

Quelles libertés la liberté contractuelle accorde-t-elle à chacun ?

Contracter ou non, choisir son cocontractant et déterminer le contenu et la forme du contrat.

Quelle limite l’article 1102 du Code civil impose-t-il à la liberté contractuelle ?

Elle ne peut déroger aux règles intéressant l’ordre public.

Quels objectifs la réforme contractuelle de 2016 poursuit-elle ?

Un droit plus accessible, plus efficace économiquement et un meilleur équilibre contractuel.

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un accord de volontés destiné à produire des obligations.

Qu’est-ce qu’un acte juridique ?

Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit voulus par son auteur.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit commun des contrats ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit commun des contrats. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit commun des contrats ?

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Comment réviser Droit commun des contrats avec les flashcards ?

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