1. Quelle caractéristique distingue une règle de droit d’une simple recommandation sociale ?
2. Dans un État de droit, comment les gouvernants doivent-ils exercer leur pouvoir ?
3. Une étudiante examine les mécanismes établis par la Constitution et les principes qui les organisent : à quelle branche du droit se rattache son étude ?
Quelles règles constituent le droit ?
Des règles de conduite adoptées ou validées par un État pour régir les rapports sociaux.
Comment la violation des règles de droit est-elle sanctionnée ?
Elle est sanctionnée par l’État.
Quel principe définit l’État de droit ?
Tous, y compris les gouvernants, sont soumis à la loi.
Comment la loi doit-elle être appliquée dans un État de droit ?
De manière égale et impartiale.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les principes et les mécanismes organisés par la constitution.
Quels types de relations relèvent du droit public ?
Les relations verticales entre l’État et les particuliers.
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Voir toutes les 88 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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