1. Dans une société donnée, que désigne le droit positif à une époque déterminée ?
2. Une règle supérieure fixe la procédure par laquelle une autorité peut adopter une règle inférieure, puis le contenu de cette règle est comparé à celui de la règle supérieure. Comment qualifier ces deux aspects, dans cet ordre ?
3. Le Parlement habilite le Gouvernement à agir pendant un délai limité dans un domaine relevant normalement de la loi. Quelle mesure le Gouvernement peut-il prendre dans ces conditions ?
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société à une époque donnée.
De quoi dépend la validité temporelle du droit positif ?
De l’époque considérée.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Une conception philosophique selon laquelle certains droits appartiennent à chaque être humain du seul fait de son humanité.
De quoi la reconnaissance des droits naturels est-elle indépendante ?
De leur reconnaissance par l’État ou les lois.
Que définit le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public qui étudie les règles relatives à la Constitution, à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics.
À quel ordre appartient une règle juridique ?
À un ordre juridique déterminé, où elle est créée, reconnue ou appliquée.
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Voir toutes les 80 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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