1. Quelle caractéristique décrit l’ordre public chez Étienne Picard ?
2. En 1959, un maire envisage d’interdire un film après avoir établi que sa projection risque de provoquer des troubles sérieux et que des circonstances locales rendent le trouble à l’ordre public particulièrement sensible. Quel arrêt admet cette possibilité ?
3. Une équipe intervient avant toute infraction pour éviter des troubles, tandis qu’une autre rassemble des preuves et recherche l’auteur d’une infraction déjà constatée. Comment qualifier ces interventions ?
Selon Étienne Picard (1984), quelle est la nature de l’ordre public ?
C’est un ordre finalisé, lié à la construction d’un État libéral et indispensable à la garantie des droits.
Que désigne la moralité publique ?
Les idées morales communément admises à un moment donné par la moyenne des citoyens.
À quelle date le Conseil d’État rend-il l’arrêt Société Les Films Lutetia ?
Le 18 décembre 1959.
Quelle composante de l’ordre public peut justifier l’interdiction du lancer de nains ?
La dignité de la personne humaine.
À quelle fin intervient la police administrative ?
À titre préventif, pour protéger l’ordre public.
Quelle est la référence de l’arrêt illustrant le critère de finalité ?
CE, Consorts Baud, 11 mai 1951.
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