★ À maîtriser
Le Conseil de l’Europe rassemble 46 États parties à certaines conventions internationales.
L’Union européenne compte 27 États membres et son droit est interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg.
Compléments
1. Combien d’États sont parties à certaines conventions internationales du Conseil de l’Europe ?
2. Une juriste doit saisir la juridiction qui interprète le droit de l’Union européenne et siège à Luxembourg. Quelle cour doit-elle contacter ?
3. Un étudiant distingue les traités fondateurs des actes adoptés pour les mettre en œuvre. Quelle qualification leur attribue-t-il ?
Combien d’États le Conseil de l’Europe rassemble-t-il ?
46 États.
Combien d’États membres l’Union européenne compte-t-elle ?
27 États membres.
Quelle cour interprète le droit de l’Union européenne ?
La Cour de justice de l’Union européenne.
Où siège la Cour de justice de l’Union européenne ?
À Luxembourg.
Que comprend le droit primaire de l’Union européenne ?
Les traités fondateurs et les textes associés.
Quels textes comprend le traité de Lisbonne ?
Le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 62 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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