Activité commerciale : Consiste notamment à participer à la circulation et à la distribution des biens et services, notamment par l’achat pour revendre, la distribution, la prestation de services, l’intermédiation, le commerce électronique, la franchise, l’agence commerciale ou une plateforme numérique.
Les principales sources du droit commercial sont: la Constitution, le droit de l’Union européenne, les lois, les ordonnances, les règlements, le Code civil, le Code de commerce, le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle, la jurisprudence, les contrats et les conditions générales
Le Code de commerce traite notamment:
1. Laquelle de ces activités relève notamment d’une activité commerciale ?
2. Pourquoi est-il inexact d’affirmer que le droit commercial figure dans un seul texte ?
3. Quel sujet relève notamment du Code de commerce ?
Qu'est-ce qu'une activité commerciale ?
Participer à la circulation et à la distribution des biens et services.
Quelles sont les principales sources du droit commercial ?
La Constitution, le droit de l’Union européenne, les lois, ordonnances, règlements, codes, jurisprudence, contrats et conditions générales.
Que traite notamment le Code de commerce ?
Les commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, contrats commerciaux, droit de la concurrence et procédures collectives.
Qui sont les principaux acteurs des relations commerciales ?
L’entreprise, commerçant, société, entrepreneur individuel, client, consommateur, fournisseur, distributeur, agent commercial, intermédiaire, concurrent, plateforme numérique, administration et banques.
Quand peut apparaître le risque juridique dans une relation commerciale ?
Avant, pendant et après la vente.
Quels sont les moments avant la vente où le risque juridique peut apparaître ?
Lors de la publicité, prospection, négociation et collecte de données.
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