📌 La loi au sens strict désigne toute règle de droit adoptée par le Parlement, tandis que la loi au sens large désigne toutes les règles écrites émanant d’une autorité publique, y compris le Gouvernement et les autorités internationales.
Loi au sens strict = Parlement ; loi au sens large = toutes les règles écrites publiques
1. Concernant la distinction entre la loi au sens strict et la loi au sens large, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. La hiérarchie des normes :
3. Parmi les propositions suivantes concernant la Constitution, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Quelle règle désigne la loi au sens strict ?
Toute règle de droit adoptée par le Parlement.
Que désigne la loi au sens large ?
Toutes les règles écrites émanant d’une autorité publique, y compris Gouvernement et autorités internationales.
Que classe la hiérarchie des normes ?
Les textes selon l’autorité qui les édicte.
Qu'impose la hiérarchie des normes à toute norme inférieure ?
De respecter la norme supérieure.
Qu'est-ce que la Constitution organise ?
Le fonctionnement des institutions publiques.
Quels pouvoirs la Constitution répartit-elle ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
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