★ À maîtriser
📌 Le contrat synallagmatique engage réciproquement les parties, tandis que la loi s’applique même sans consentement et que le contrat suppose l’accord des parties.
Compléments
La loi s’impose sans accord ; le contrat suppose le consentement.
1. Quelle caractéristique définit un contrat ?
2. Quelle différence distingue le contrat de la loi quant à leur origine ?
3. Une personne reçoit une proposition précise et ferme, puis l’accepte sans la modifier : quels éléments permettent la formation du contrat ?
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté destiné à créer, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu’est-ce qui caractérise un contrat synallagmatique ?
Il engage réciproquement les parties.
Comment la loi s’applique-t-elle sans consentement ?
Elle s’applique même sans consentement.
Comment se forme un contrat ?
Par la rencontre d’une offre précise et ferme et d’une acceptation pure et simple.
Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?
Un consentement libre et éclairé, la capacité à contracter et un contenu licite et certain.
Qui peut demander l’annulation au titre de la nullité absolue ?
La nullité absolue annule le contrat dans son intégralité.
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