1. Que désigne le recouvrement fiscal dans son ensemble ?
2. Dans le cadre de la séparation entre ordonnateur et comptable, quelle répartition des tâches s’applique aux recettes ?
3. Une créance de TVA n’est prise en charge par aucun autre poste comptable : quel acteur est chargé de son recouvrement ?
Que désigne le recouvrement fiscal ?
Les opérations et procédures transférant aux caisses du Trésor public la valeur de la dette fiscale, de la détermination de l’impôt à son versement effectif.
Quelle loi consacre la séparation entre ordonnateur et comptable, et à quelle date ?
La loi n° 23-07 du 21 juin 2023.
Quelles opérations l’ordonnateur effectue-t-il sur les recettes ?
Il constate et liquide les recettes.
Quelle mission le comptable public assume-t-il dans la séparation des fonctions ?
Il prend en charge le recouvrement des recettes.
Quelles recettes les receveurs des impôts recouvrent-ils ?
Les impôts directs et indirects, la TVA, l’enregistrement, le timbre et les autres créances du Trésor non prises en charge ailleurs.
Quels droits comprennent les titres de recette fiscaux payables au comptant ?
Les droits des régimes réel, simplifié et forfaitaire, ainsi que les droits d’enregistrement et de timbre.
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