Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit objectif et droit subjectif
  2. Personnes et choses en droit
  3. Évolution du droit des personnes
  4. Acquisition de la personnalité juridique
  5. Protection de l’enfant conçu
  6. Nature des personnes morales
  7. Personnes morales de droit public
  8. Personnes morales de droit privé

1. Droit objectif et droit subjectif

Points essentiels

  • Le droit désigne à la fois le droit objectif, qui rassemble les règles juridiques régissant la vie en société, et le droit subjectif, qui regroupe les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.

  • Le droit objectif se divise principalement entre le droit public, relatif à l’organisation et au fonctionnement des collectivités publiques, et le droit privé, qui régit les rapports entre particuliers.

  • Les droits subjectifs comprennent les droits patrimoniaux, qui ont une valeur économique et appartiennent au patrimoine, et les droits extrapatrimoniaux, qui n’ont pas de valeur économique et protègent notamment des intérêts moraux comme l’honneur.

Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogatives individuelles

2. Personnes et choses en droit

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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction caractérise le droit objectif et le droit subjectif ?

2. Une règle qui organise le fonctionnement d’une collectivité publique relève principalement de quelle branche du droit objectif ?

3. Quelle situation illustre un droit subjectif extrapatrimonial ?

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Aperçu des flashcards

Que désigne le droit objectif ?

Les règles juridiques régissant la vie en société.

Que regroupe le droit subjectif ?

Les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.

Comment se divise principalement le droit objectif ?

Entre le droit public et le droit privé.

Que régit le droit public ?

L’organisation et le fonctionnement des collectivités publiques.

Que régit le droit privé ?

Les rapports entre particuliers.

Quels sont les deux types de droits subjectifs ?

Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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