★ À maîtriser
📌 La protection des concurrents cherche à équilibrer la liberté contractuelle, qui permet aux entreprises d’organiser leurs relations économiques, et la liberté concurrentielle, qui exige un marché ouvert.
Compléments
Liberté contractuelle du contrat ≠ liberté concurrentielle du marché
1. Quel équilibre la protection des concurrents cherche-t-elle à établir ?
2. Laquelle de ces clauses constitue une restriction de liberté susceptible d’organiser les relations concurrentielles entre entreprises ?
3. Que fait principalement une clause de non-concurrence ?
Que cherche à équilibrer la protection des concurrents ?
La liberté contractuelle et la liberté concurrentielle.
Que permet la liberté contractuelle aux entreprises ?
D’organiser leurs relations économiques.
Que requiert la liberté concurrentielle ?
Un marché ouvert.
Quelles clauses limitent la liberté contractuelle ?
Les clauses de non-concurrence, d’exclusivité, de non-sollicitation et de confidentialité.
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
C'est une obligation contractuelle d'interdire une activité concurrente.
Que peut protéger une clause de non-concurrence ?
Elle peut protéger une clientèle, un savoir-faire ou une réputation.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit civil · Droit
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