1. Concernant la distinction entre l’entreprise et la société :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit des sociétés, lesquelles sont exactes ?
3. À propos des origines médiévales et de la codification des sociétés :
Qu’est-ce qu’une entreprise ?
Une organisation économique et sociale conçue pour exercer une ou plusieurs activités afin de réaliser un profit, sans personnalité juridique propre.
À qui l’entreprise est-elle assimilée en droit français ?
À son propriétaire, personne physique ou personne morale.
Quelles caractéristiques rapprochaient les pratiques commerciales médiévales de Gênes de la SNC ?
Un patrimoine commun, la solidarité des associés et une raison sociale.
Quelle forme moderne la commandite médiévale a-t-elle influencée ?
La société en commandite moderne.
Quelle capacité contractuelle les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ont-ils en principe ?
Ils sont en principe incapables de contracter.
Comment l’objet social est-il défini ?
Comme l’activité ou la nature des opérations que la société entend exercer, fixée dans les statuts.
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