1. Quels éléments doivent être réunis pour caractériser un contrat de travail ?
2. Une entreprise fixe des consignes à une travailleuse, vérifie leur respect et la pénalise en cas de manquement. Quel pouvoir ces faits illustrent-ils ?
3. Une personne est désignée comme prestataire indépendante dans un contrat, mais travaille selon des consignes détaillées, sous contrôle et avec des sanctions. Quel élément détermine la qualification de la relation ?
Quels trois éléments caractérisent le contrat de travail ?
Une rémunération, une prestation de travail et un lien de subordination.
Quels pouvoirs manifestent le lien de subordination ?
Donner des ordres et directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements.
Quelle définition du lien de subordination retient l’arrêt Société Générale du 13 novembre 1996 ?
L’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur pouvant donner des ordres et directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements.
Quelle décision définit le lien de subordination comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur ?
Cour de cassation, chambre sociale, Société Générale, 13 novembre 1996.
Quels éléments déterminent la nature réelle d’une relation de travail ?
Ses conditions réelles d’exercice.
Quels indices peuvent révéler un lien de subordination ?
Des horaires et consignes imposés, un contrôle du travail et des sanctions.
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