Droit des sociétés

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Participation aux résultats sociaux
  2. Contribution aux pertes et dettes
  3. Répartition et clauses léonines
  4. Affectio societatis
  5. Statuts et actes extrastatutaires
  6. Immatriculation et bénéficiaire effectif
  7. Causes de nullité de la société
  8. Régime des sanctions
  9. Responsabilité des fondateurs et dirigeants

1. Participation aux résultats sociaux

Notions clés & Définitions

  • Participation aux bénéfices : Se matérialise par des dividendes pendant la vie sociale, par une augmentation de la valeur des titres lorsque les bénéfices sont mis en réserve et par un boni de liquidation lors de la liquidation.
  • Contribution aux pertes : Consiste pour les associés à ne récupérer qu’une partie de leur apport ou à ne rien récupérer, et elle ne s’exécute en principe qu’à la liquidation de la société.

Astuce mémo

Bénéfices distribués ou capitalisés, pertes supportées à la liquidation

2. Contribution aux pertes et dettes

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Aperçu du QCM

1. Concernant la participation aux bénéfices d’une société :

2. Parmi les propositions suivantes concernant la contribution aux pertes, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

3. À propos de la distinction entre contribution aux pertes et obligation aux dettes :

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Aperçu des flashcards

Comment se manifeste la participation aux bénéfices pendant la vie sociale ?

Par des dividendes.

Quelle est la conséquence de la mise en réserve des bénéfices sur la participation aux bénéfices ?

Une augmentation de la valeur des titres.

Quel avantage obtient-on lors de la liquidation en cas de participation aux bénéfices ?

Un boni de liquidation.

En quoi consiste la contribution aux pertes pour les associés ?

Ne récupérer qu’une partie ou rien de leur apport.

Quand s’exécute en principe la contribution aux pertes ?

À la liquidation de la société.

Quelle relation implique la contribution aux pertes ?

Les relations internes entre associés.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des sociétés ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des sociétés ?

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