1. Parmi les propositions suivantes concernant les infractions transfrontières ou transnationales et les problèmes pratiques du droit pénal international, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Concernant l’influence de la Convention d’Istanbul sur la définition française des violences sexuelles :
3. À propos du droit international pénal et des crimes internationaux par nature, quelles propositions sont exactes ?
Qu’est-ce que le droit pénal international ?
La branche du droit pénal qui organise la réaction d’un État face aux infractions et aux délinquants présentant un élément d’extranéité.
Qu’est-ce qu’un élément d’extranéité en droit pénal international ?
Un lien de rattachement entre une infraction et un ordre juridique étranger.
Qu’est-ce qui caractérise généralement une infraction transfrontière ou transnationale ?
Une infraction consacrée par un ordre juridique interne dont le mode de commission comporte un élément d’extranéité.
Quelles sources sont nécessaires pour condamner pénalement un comportement interdit par convention ?
Une source normative nationale doit réprimer le comportement.
Qu’est-ce que le droit international pénal ?
La branche du droit international public qui encadre la répression des crimes internationaux.
À quelles valeurs portent atteinte les crimes internationaux par nature ?
À des valeurs universelles et aux intérêts de l’ensemble de la communauté internationale.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit pénal international. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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