1. Une étudiante classe les origines possibles d’une règle juridique. Quel ensemble réunit les sources du droit présentées dans le cours ?
2. Dans une situation juridique, un animal peut être l’objet d’une propriété, tandis qu’une personne peut détenir un droit sur cet animal. Quelle distinction fondamentale cette situation illustre-t-elle ?
3. Un tribunal doit classer un bien matériel en appliquant l’article 516 du Code civil. Quelle règle doit-il suivre ?
Quelles sources du droit le texte énumère-t-il ?
La volonté du prince ou de l’empereur, celle du peuple, le travail des juges et des juristes, et la coutume issue de la société.
Que distingue la summa divisio en droit ?
Les personnes, titulaires de droits et de la personnalité juridique, des choses, objets de propriété ou d’usage.
Comment l’article 516 du Code civil classe-t-il les biens ?
En meubles ou immeubles, sans qu’un bien relève simultanément des deux catégories.
Que sont les mores gentium au sein des gentes ?
Les coutumes des ancêtres suivies au sein des gentes.
En quelle année la loi des XII Tables, première loi écrite romaine, est-elle adoptée ?
En -450, après deux ans de rédaction.
Qui soumet les leges rogatae au peuple après avoir rédigé et affiché un projet ?
Les magistrats.
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